Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Préambule
Une fiche pratique vous présente de façon synthétique le traitement fiscal et social des indemnités de licenciement en 2020.
Lire aussi : Quel régime fiscal et social appliquer en 2020 sur les indemnités de licenciement ? Fiche pratique
Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau régime fiscal et social s’applique en matière de licenciement. Notre fiche pratique vous en fait une présentation synthétique, des exemples chiffrés et concrets vous seront proposés par la suite.
Exemple 1
Le contexte
Le présent cas concerne une cessation forcée des fonctions de mandataire social, dont l’indemnité s’est cumulée à une indemnité de licenciement, notifiée à compter du 1er janvier 2020.
Valeur indemnité légale | 85.000 € |
Valeur indemnité conventionnelle | 85.000 € |
Valeur indemnité versée | 165.000 € |
Salaires versés durant l’année civile précédente | 60.000 € |
Traitement fiscal et social
Rubriques | Partie exonérée | Partie soumise |
Impôt sur le revenu | 123.408 € | 41.592 € |
Cotisations sociales | 82.272 € | 82.728 € |
CSG/CRDS | 82.272 € | 82.728 € |
Notre outil
Exemple 2
Le contexte
Le présent cas concerne une cessation forcée des fonctions de mandataire social, dont l’indemnité s’est cumulée à une indemnité de licenciement, notifiée à compter du 1er janvier 2020.
Valeur indemnité légale | 40.000 € |
Valeur indemnité conventionnelle | 50.000 € |
Valeur indemnité versée | 95.000 € |
Salaires versés durant l’année civile précédente | 60.000 € |
Traitement fiscal et social
Rubriques | Partie exonérée | Partie soumise |
Impôt sur le revenu | 95.000 € | Néant |
Cotisations sociales | 82.272 € | 12.728 € |
CSG/CRDS | 50.000 € | 45.000 € |