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Comment traiter en paie un parachuté doré suite à un licenciement en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Indemnité de licenciement

Notre fiche pratique vous propose le traitement fiscal et social d’une indemnité de licenciement, qui déclenche le régime des « parachutes dorés » (ou golden parachutes) en 2024, à l’aide de 2 exemples chiffrés et commentés.

Publié le

Les indemnités dans le cadre des « parachutes dorés »

Indemnités versées aux mandataires et dirigeants de sociétés

Seuil de déclenchement 

Lorsqu’un individu cumule le statut de « salarié » et de « dirigeant ou mandataire social », et qu’il perçoit des indemnités au titre de ces 2 statuts, il convient alors de retenir le seuil de 5 PASS afin de déterminer si les indemnités relèvent du régime des parachutes dorés ou pas.

uRégime social et fiscalu 

Le régime des parachutes dorés se déclenchent à partir du moment où les indemnités excédent 231.840 € en 2024 

Régime fiscal et social des indemnités de rupture selon le régime des « parachutes dorés » 

Seuil de déclenchement : 5 fois le PASS (soit 231.840 € en 2024).

Régime fiscal

Le régime de droit commun s’applique.

La part exonérée d’impôt sur le revenu, est limitée à :

  • 3 PASS (soit 139.104 € en 2024).

Régime des cotisations sociales (hors CSG/CRDS)

  • Les indemnités sont soumises dès le 1er euro

Cotisations CSG/CRDS

  • Les indemnités sont soumises dès le 1er euro. 

emPour l’appréciation du seuil de 5 PASS, il est fait masse des indemnités versées au titre du contrat de travail et du mandat socialem

Régime fiscal et social des indemnités de rupture selon le régime des « parachutes dorés » 

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