Comment traiter en paie un parachuté doré suite à un licenciement en 2024 ?
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- Comment traiter l’indemnité de rupture conventionnelle en paie en 2024, selon le régime des parachutes dorés ?
- Comment traiter en paie l’indemnité de licenciement en 2024 ?
- Comment traiter en paie une indemnité de licenciement cumulée à une cessation forcée de mandataire social en 2024 ?
- Comment traiter l’indemnité de mise à la retraite en paie en 2024 ?
Les indemnités dans le cadre des « parachutes dorés »
Indemnités versées aux mandataires et dirigeants de sociétés
Seuil de déclenchement
Lorsqu’un individu cumule le statut de « salarié » et de « dirigeant ou mandataire social », et qu’il perçoit des indemnités au titre de ces 2 statuts, il convient alors de retenir le seuil de 5 PASS afin de déterminer si les indemnités relèvent du régime des parachutes dorés ou pas.
uRégime social et fiscalu
Le régime des parachutes dorés se déclenchent à partir du moment où les indemnités excédent 231.840 € en 2024
| Régime fiscal et social des indemnités de rupture selon le régime des « parachutes dorés » | |
| Seuil de déclenchement : 5 fois le PASS (soit 231.840 € en 2024). | |
| Régime fiscal | Le régime de droit commun s’applique. La part exonérée d’impôt sur le revenu, est limitée à :
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| Régime des cotisations sociales (hors CSG/CRDS) |
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| Cotisations CSG/CRDS |
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| emPour l’appréciation du seuil de 5 PASS, il est fait masse des indemnités versées au titre du contrat de travail et du mandat socialem | |
Régime fiscal et social des indemnités de rupture selon le régime des « parachutes dorés »
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