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Comment traiter le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Indemnité de licenciement

Depuis le 1er janvier 2024, et l’entrée en vigueur d’un nouveau PMSS, le traitement fiscal et social de l’indemnité de licenciement a été modifié. Notre fiche pratique vous propose 2 exemples chiffrés à ce sujet.

Publié le

Préambule

Une autre fiche pratique vous rappelle les principes du traitement fiscal et social de l’indemnité de licenciement en 2024.

Vous pouvez la retrouver au lien suivant : 

Exemple 1 : salarié

Présentation du contexte

Nous supposerons un salarié licencié, pour lequel le gestionnaire de paie dispose des informations suivantes :

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

40.000 €

Valeur indemnité versée

40.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

20.000 €

Valeur indemnité légale

40.000 €

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