La modification du PMSS au 1er janvier 2024 modifie les seuils d’exonérations sociales et fiscales, en outre depuis le 1er janvier 2024, le régime des contributions CSG/CRDS en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est modifié.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quel régime social en 2024 ?
Le barème des indemnités prud’homales versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est fixé par l’article L 1235-3 du code du travail comme suit :
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