Licenciement : comment traiter fiscalement et socialement l’indemnité de rupture en 2023 ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Exemple 1
Présentation du contexte
Nous supposerons le contexte suivant, pour lequel l’indemnité légale et conventionnelle sont identiques.
Le salarié perçoit une indemnité de rupture à hauteur de l’indemnité légale.
| Valeur indemnité légale | 40.000 € |
| Valeur indemnité conventionnelle | 40.000 € |
| Valeur indemnité versée | 40.000 € |
| Salaires versés durant l’année civile précédente | 20.000 € |
Traitement fiscal et social
De façon synthétique, le gestionnaire de paie doit alors appliquer le traitement fiscal et social suivant :
| Rubriques | Partie exonérée | Partie soumise |
| Impôt sur le revenu | 40.000 € | Néant |
| Cotisations sociales | 40.000 € | Néant |
| CSG/CRDS | 40.000 € | Néant |
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Exemple 2
Présentation du contexte
Nous supposerons le contexte suivant, pour lequel l’indemnité légale et conventionnelle sont identiques.
Le salarié perçoit une indemnité de rupture à hauteur de 2 fois l’indemnité légale.
| Valeur indemnité légale | 40.000 € |
| Valeur indemnité conventionnelle | 40.000 € |
| Valeur indemnité versée | 80.000 € |
| Salaires versés durant l’année civile précédente | 42.000 € |
Traitement fiscal et social
De façon synthétique, le gestionnaire de paie doit alors appliquer le traitement fiscal et social suivant, pour lequel une soumission aux contributions CSG et CRDS ne doit pas être négligée.
| Rubriques | Partie exonérée | Partie soumise |
| Impôt sur le revenu | 80.000 € | Néant |
| Cotisations sociales | 80.000 € | Néant |
| CSG/CRDS | 40.000 € | 40.000 € |
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Exemple 3
Présentation du contexte
Nous supposerons le contexte suivant, pour lequel l’indemnité légale et conventionnelle sont différentes.
Le salarié perçoit une indemnité de rupture au-delà de l’indemnité conventionnelle.
| Valeur indemnité légale | 30.000 € |
| Valeur indemnité conventionnelle | 50.000 € |
| Valeur indemnité versée | 90.000 € |
| Salaires versés durant l’année civile précédente | 60.000 € |
Traitement fiscal et social
De façon synthétique, le gestionnaire de paie doit alors appliquer le traitement fiscal et social suivant, pour lequel une soumission se déclenche :
- Aux cotisations sociales (au-delà de 2 PASS) ;
- Et aux contributions CSG et CRDS (au-delà de la plus hauteur valeur entre l’indemnité légale et conventionnelle).
| Rubriques | Partie exonérée | Partie soumise |
| Impôt sur le revenu | 90.000 € | Néant |
| Cotisations sociales | 87.984 € | 2.016 € |
| CSG/CRDS | 50.000 € | 40.000 € |
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