Licenciement : comment traiter fiscalement et socialement l’indemnité de rupture en 2023 ?
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- Comment traiter en paie l’indemnité de licenciement en 2024 ?
- Quel régime fiscal et social appliquer à l’indemnité de licenciement en 2024 ?
- Comment traiter l’indemnité de rupture conventionnelle en paie en 2024, si le salarié est en droit de bénéficier d’une pension de retraite ?
Exemple 1
Présentation du contexte
Nous supposerons le contexte suivant, pour lequel l’indemnité légale et conventionnelle sont identiques.
Le salarié perçoit une indemnité de rupture à hauteur de l’indemnité légale.
| Valeur indemnité légale | 40.000 € |
| Valeur indemnité conventionnelle | 40.000 € |
| Valeur indemnité versée | 40.000 € |
| Salaires versés durant l’année civile précédente | 20.000 € |
Traitement fiscal et social
De façon synthétique, le gestionnaire de paie doit alors appliquer le traitement fiscal et social suivant :
| Rubriques | Partie exonérée | Partie soumise |
| Impôt sur le revenu | 40.000 € | Néant |
| Cotisations sociales | 40.000 € | Néant |
| CSG/CRDS | 40.000 € | Néant |
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Exemple 2
Présentation du contexte
Nous supposerons le contexte suivant, pour lequel l’indemnité légale et conventionnelle sont identiques.
Le salarié perçoit une indemnité de rupture à hauteur de 2 fois l’indemnité légale.
| Valeur indemnité légale | 40.000 € |
| Valeur indemnité conventionnelle | 40.000 € |
| Valeur indemnité versée | 80.000 € |
| Salaires versés durant l’année civile précédente | 42.000 € |
Traitement fiscal et social
De façon synthétique, le gestionnaire de paie doit alors appliquer le traitement fiscal et social suivant, pour lequel une soumission aux contributions CSG et CRDS ne doit pas être négligée.
| Rubriques | Partie exonérée | Partie soumise |
| Impôt sur le revenu | 80.000 € | Néant |
| Cotisations sociales | 80.000 € | Néant |
| CSG/CRDS | 40.000 € | 40.000 € |
Traitement fiscal et social avec notre outil
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Exemple 3
Présentation du contexte
Nous supposerons le contexte suivant, pour lequel l’indemnité légale et conventionnelle sont différentes.
Le salarié perçoit une indemnité de rupture au-delà de l’indemnité conventionnelle.
| Valeur indemnité légale | 30.000 € |
| Valeur indemnité conventionnelle | 50.000 € |
| Valeur indemnité versée | 90.000 € |
| Salaires versés durant l’année civile précédente | 60.000 € |
Traitement fiscal et social
De façon synthétique, le gestionnaire de paie doit alors appliquer le traitement fiscal et social suivant, pour lequel une soumission se déclenche :
- Aux cotisations sociales (au-delà de 2 PASS) ;
- Et aux contributions CSG et CRDS (au-delà de la plus hauteur valeur entre l’indemnité légale et conventionnelle).
| Rubriques | Partie exonérée | Partie soumise |
| Impôt sur le revenu | 90.000 € | Néant |
| Cotisations sociales | 87.984 € | 2.016 € |
| CSG/CRDS | 50.000 € | 40.000 € |
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