Les motifs personnels de licenciement non disciplinaire
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Quelle est la définition d’un licenciement pour motif personnel en 2025 ?
- Quelles sont les procédures en cas de licenciement pour motif personnel en 2025 ?
- Quelles sont les procédures en cas de licenciement économique de 2 à 9 salariés en 2025 ?
- Quelles sont les procédures en cas de licenciement économique d’au moins 10 salariés en 2025 ?
Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire ou non disciplinaire.
Le motif de licenciement doit constituer une cause réelle et sérieuse assortie de faits avérés clairement vérifiables et qui justifient une procédure de licenciement. Cela suppose une relativité à la personne du salarié (comportement ou omission) précisément invoquée et de manière objective.
Les motifs non disciplinaires de licenciement sont des faits non fautifs.
L’insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle relève des compétences du salarié.
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