Indemnité de licenciement /
  1. Outil de calcul
  2. Les procédures
  3. Indemnité : calcul et traitement en paie
  4. Les situations particulières
  5. Exemples de lettres de licenciement

Quelles sont les procédures en cas de licenciement économique individuel en 2024 ?

Fiche pratique
RH Licenciement

De nombreuses procédures et obligations encadrent le licenciement d’un salarié pour motif personnel, la présente fiche pratique vous en donne les détails, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Les différences avec le licenciement pour motif personnel

Les différences importantes sont :

  • Instauration de délais de notification du licenciement différents selon que le salarié concerné est cadre ou non.
  • L'obligation de reclassement du salarié sur un emploi équivalent, ou sur un emploi d'une catégorie inférieure (sous réserve de son accord).
  • L'obligation de procéder à l'adaptation ou à la formation du salarié au poste.
  • Une information de la DIRECCTE*. 

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 88% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Calcul de l'indemnité de licenciement en 2024
Paie Rupture contrat de travail Nouveauté

Avec notre outil : sécurisez au maximum vos procédures de licenciement, modifiées par la loi travail, chiffrez l'indemnité de licenciement légale (selon les différents régimes en 2019), et gérez aisément le régime social et fiscal des indemnités versées.

  • 3 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de document