Quel est le régime social et le régime fiscal de l’indemnité de licenciement en 2024 ?
Principes généraux traitement fiscal et social de l’indemnité de licenciement
Au niveau des indemnités de licenciement, nous pouvons distinguer 3 régimes différents qui feront l’objet des chapitres qui suivent :
- Les indemnités totalement exonérées au titre de l’impôt sur le revenu ;
- Les indemnités exonérées éventuellement partiellement au titre de l’impôt sur le revenu ;
- Les indemnités totalement soumises à l’ensemble des cotisations sociales dès le 1er euro (ou uniquement aux contributions CSG/CRDS).
Schématiquement, nous aurons les traitements suivants :
| Impôt sur le revenu | Cotisations de sécurité sociale | Cotisations CSG/CRDS |
| Exonération totale OU Exonération partielle | Soumission dès le 1er euro OU Limite exonération fixée à 2 fois le PASS (92.736 € en 2024). | Soumission dès le 1er euro OU Exonération à hauteur de la valeur légale ou conventionnelle sans que la fraction exonérée n’excède celle au titre des cotisations sociales. emLes cotisations CSG/CRDS calculées sur des sommes exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales sont totalement non déductibles. (BOI-RSA-BASE-30-30-20170724)em |
Impôt sur le revenu
Cotisations de sécurité sociale
Cotisations CSG/CRDS
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