Traitement fiscal et social de l’indemnité de licenciement : exemples chiffrés en 2024 LégiSocial

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Fiche pratique

Paie Indemnité de licenciement

Lors de l’établissement du solde de tout compte, et du bulletin de paie, les gestionnaires de paie doivent avoir une connaissance solide du régime fiscal et social de l’indemnité de rupture, ce que la présente fiche pratique aborde en détails.

Rédigé par

Pierre-Jean FABAS

Publié le 01 janvier 2024

Mis à jour le 24 septembre 2024

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Exemple 1 : salarié

Valeur indemnité légale	40.000 €
Valeur indemnité conventionnelle	40.000 €
Valeur indemnité versée	40.000 €
Salaires versés durant l’année civile précédente	20.000 €

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

40.000 €

Valeur indemnité versée

40.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

20.000 €

Rubriques	Partie exonérée	Partie soumise
Impôt sur le revenu	40.000 €	Néant
Cotisations sociales	40.000 €	Néant
CSG/CRDS	40.000 €	Néant

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

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