Loi PACTE /
La loi PACTE apporte des modifications à la période d’installation des entreprises artisanales
  1. Outil interactif
  2. La vie en entreprise
  3. Contributions et taxes sur les salaires
  4. Le fonctionnement des entreprises
  5. L'épargne salariale
  6. Textes inclus

La loi PACTE apporte des modifications à la période d’installation des entreprises artisanales

Fiche pratique
Direction Gestionnaire de paie

Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur la période d’installation des entreprises artisanales.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Avant la loi 

Thèmes

Contenu

Le SPI

Le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) est une condition nécessaire à l'installation de tout artisan.

Organisé par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), le stage n’a pas de durée définie car son programme est propre à chaque CMA.

Sa durée moyenne est de 30 heures réparties sur 4 ou 5 jours.

Thèmes

Contenu

Le SPI

Le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) est une condition nécessaire à l'installation de tout artisan.

Organisé par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), le stage n’a pas de durée définie car son programme est propre à chaque CMA.

Sa durée moyenne est de 30 heures réparties sur 4 ou 5 jours.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 49% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Synthèse de la loi PACTE : décryptage de plus de 70 thèmes en 2023
Paie Réduction des cotisations

La loi « relative à la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE) a été publiée au JO du 23 mai 2019. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.

  • 1 Outil de calcul
  • 36 Fiches pratiques
  • 1 texte officiel
Consulter le dossier complet