Négocier un accord d’entreprise relatif aux CDD et missions intérimaires
Les conditions de recours aux CDD et à l’intérim peuvent être assouplies par accord d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2020, avec notamment la possibilité d’instituer par voie conventionnelle de nouveaux cas de recours à l’intérim.
La durée maximale des contrats d’insertion dans l’emploi, renouvellement compris, est portée à 36 mois.
Assouplissement du recours aux CDD par accord d’entreprise
Depuis les ordonnances Macron, une convention collective ou un accord de branche étendu peut fixer :
- La durée totale du CDD ;
- Le nombre de renouvellement ;
- Les modalités de calcul du délai de carence et les cas dans lesquels le délai n’est pas applicable.
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