La prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul : quelles sont les conséquences financières ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Les principes de base
Prise d’acte : les griefs invoqués
La prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié implique que ce dernier invoque des griefs envers son employeur.
Ainsi les griefs invoqués doivent être suffisamment importants pour qu’ils puissent ensuite être reconnus « fondés » par le conseil de prud’hommes.
Les conséquences sont importantes :
- Les griefs sont fondés : la prise d’acte uproduit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuseu ou d’un licenciement nul, avec toutes les conséquences financières qui en découlent ;
- Les griefs ne sont pas fondés : la prise d’acte uproduit les effets d’une démissionu.
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