Rappels de jurisprudences concernant la prise d’acte
Des précisions apportées par les jurisprudences
| Circonstances | Lien vous permettant d’accéder à l’article en détails |
| Prise d’acte : l’ancienneté s’évalue à la décision du salarié ! | |
| Prise acte rupture du contrat de travail et DIF | |
| La clause de dédit-formation en cas de …prise d’acte rupture contrat de travail | |
| Un départ à la retraite qui devient… une prise d’acte justifiée | |
| Prise d’acte par un salarié protégé : la Cour de cassation limite l’indemnisation au titre de la violation du statut protecteur à 30 mois de salaire | |
| Cumul des indemnités si la prise d’acte est réalisée par un salarié protégé | |
| La prise d’acte justifiée ouvre droit à dommages et intérêts pour défaut information portabilité prévoyance |
Circonstances
Lien vous permettant d’accéder à l’article en détails
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 96% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.