Quelles sont les clauses du contrat de travail interdites ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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- Licenciement : le régime de protection en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail en 2024
Préambule
Les informations que nous vous confirmons sont extraites d’une de nos fiches pratiques proposées sur notre site :
Les clauses interdites
S’il est important de connaître la manière dont certaines clauses doivent être rédigées, il est plus qu’important de connaître celles qui sont formellement interdites.
Clauses d’indexation
L’indexation des salaires consiste à conditionner l’augmentation du salaire par rapport à un indice extérieur, qui se traduit le plus souvent par l’insertion d’une clause dans le contrat de travail.
Il est interdit d’indexer la rémunération du salarié sur
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