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Quelles sont les clauses du contrat de travail interdites ?

Fiche pratique
Paie Contrat de travail

Certaines clauses du contrat de travail sont réputées « interdites ». Notre fiche pratique vous en fait une présentation

Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Préambule

Les informations que nous vous confirmons sont extraites d’une de nos fiches pratiques proposées sur notre site :

Les clauses interdites

S’il est important de connaître la manière dont certaines clauses doivent être rédigées, il est plus qu’important de connaître celles qui sont formellement interdites. 

Clauses d’indexation

L’indexation des salaires consiste à conditionner l’augmentation du salaire par rapport à un indice extérieur, qui se traduit le plus souvent par l’insertion d’une clause dans le contrat de travail.

Il est interdit d’indexer la rémunération du salarié sur

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