Calculer sans souci le terme d’une période d’essai

Fiche pratique
RH Congés payés

Deuxième fiche pratique consacrée à la période d’essai et la fixation de son terme, nous vous proposons cette fois une situation un peu particulière…

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Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Présentation du contexte

  • Salarié cadre, recruté le 19 mars 2017 ;
  • Il est soumis à une période d’essai dont la durée correspond à la durée maximale légalement prévue au titre de la période initiale (soit 4 mois). 

Suspension du contrat de travail

Durant la période d’essai, les évènements suivants se produisent : 

  • Le salarié est en arrêt maladie, du 4 au 12 avril 2017 inclus ;
  • Il est arrêt de travail, consécutif à un accident du travail, du 2 au 29 mai inclus ;
  • Il utilise 2 jours de congés payés, les 5 et 6 juin 2017 ;
  • Il est en formation professionnelle organisée par l’entreprise, du 3 au 7 juillet 2017 inclus. 

Détermination du terme de la période d’essai

Date initiale

Initialement, sa période d’essai devait:

  • Débuter le 19 mars 2017 ;
  • Pour se terminer le 18 juillet 2017 ;
  • Soit une durée de 4 mois.

Date mise à jour par les suspensions du contrat de travail

Mais l’arrêt de travail pour maladie, l’arrêt de travail consécutif à un accident du travail et la prise de congés payés ont pour effet de suspendre la période d’essai, durant 39 jours dans le cas présent.

A contrario, les périodes de formation professionnelle organisée par l’entreprise n’ont pas pour effet de suspendre la période d’essai.

De ce fait, nous nous retrouvons dans la situation suivante :

Sa période d’essai :

  • Débutera le 19 mars 2017 ;
  • Pour se terminer le 26 août 2017 ;
  • Soit une durée de 5 mois et 8 jours.