Le détachement de salariés étrangers
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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- Informations spécifiques à délivrer au salarié au cours de l’entretien d’évolution professionnelle
- Le temps de pause et le temps de repas en 2024
- Quelles sont les procédures en cas de licenciement économique de 2 à 9 salariés en 2024 ?
Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.
Le détachement de salariés étrangers est soumis à des conditions strictes.
Qu’est-ce qu’un salarié détaché ?
Le salarié détaché est le salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le territoire national.
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