Comment chiffrer l’indemnité de mise à la retraite en 2021, en cas d’alternance temps plein/temps partiel?

Fiche pratique
Paie Indemnités rupture

Vous devez chiffrer l’indemnité légale de mise à la retraite d’un salarié, mais ce salarié a alterné durant sa présence dans l’entreprise des périodes d’activité à temps plein et à temps partiel. Notre fiche pratique vous guide…

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​résentation du contexte

  • Soit un salarié entre dans l’entreprise le 1er juillet 2008 ;
  • Sa mise à la retraite lui est notifiée le 31 mars 2021 et la fin de son préavis est fixée au 30 juin 2021 (dispense partielle de préavis par son employeur) ;
  • Au terme de son préavis, le salarié justifie d’une ancienneté de 13 ans. 

​Alternance temps plein/temps partiel

  • Au cours de son activité au sein de l’entreprise, le salarié a exercé son activité pendant 9 années à temps plein (l’entreprise applique la durée légale du travail) et pendant 4 années à temps partiel (80% d’un temps plein) ;
  • Lors de sa mise à la retraite, il exerce son activité à temps partiel et perçoit à ce titre une rémunération brute de base fixée à 1.312 € ;
  • L’équivalent temps plein est déterminé comme suit : 1.312 € * 100%/80%= 1.640,00 €
  • La rémunération brute est supposée stable, et versée à l’identique depuis 13 mois. 

​Méthode 1 : déterminer un salaire de référence avant chiffrage indemnité

Le salaire de référence est déterminé comme suit :

  • [(Salaire équivalent temps plein * ancienneté temps plein/ancienneté globale) + (Salaire temps partiel * ancienneté temps partiel/ancienneté globale)] ;
  • Soit dans le cas présent : [(1.640 € * (9 années/13 années)) + (1.312 € *(4 années/13 années))] = 1.135,38 € + 403,69 €= 1.539,08 €.

L’indemnité légale est alors chiffrée ainsi :

[(1.539,08 € * 10* ¼) + (1.539,08 € * 3* 1/3)] = 3.847,70 € + 1.539,08 €= 5.386,78 €

​Méthode 2 : calcul de l’indemnité « en 2 temps » 

Nous commençons alors à calculer l’indemnité pour la partie à temps plein comme suit :

[(Salaire équivalent temps plein * 1/4* 10 ans) + (Salaire équivalent temps plein  * ancienneté globale >10 ans* 1/3)] * ancienneté à temps plein/ancienneté globale.

Dans le cas présent, nous effectuons le calcul suivant :

  • [(1.640 x ¼ x 10) + (1.640 x 1/3 x 3)] x 9/13ème = (4.100 € + 1.640 €) x 9/13ème = 740,00 € x 9/13ème = 3.973,85 €.

Puis nous calculons l’indemnité pour la partie à temps partiel comme suit :

[(Salaire équivalent temps plein * 1/4* 10 ans) + (Salaire équivalent temps plein  * ancienneté globale >10 ans* 1/3)] * ancienneté à temps partiel/ancienneté globale.

Soit dans le cas présent :

  • [(1.312 x ¼ x 10) + (1.312 x 1/3 x 3)] x 4/13ème = (3.280 € + 1.312 €) x 4/13ème =592,00 € x 4/13ème = 1.412,93 €.

Nous obtenons alors le chiffrage d’une indemnité globale de : 3.973,85 €+ 1.412,93 € = 5.386,78 € 


​Chiffrage période à temps plein

5.740,00 € x 9/13ème = 3.973,85 €.


​Chiffrage période à temps partiel

 

4.592,00 € x 4/13ème = 1.412,93 €.