Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
résentation du contexte
- Soit un salarié entre dans l’entreprise le 1er juillet 2008 ;
- Sa mise à la retraite lui est notifiée le 31 mars 2021 et la fin de son préavis est fixée au 30 juin 2021 (dispense partielle de préavis par son employeur) ;
- Au terme de son préavis, le salarié justifie d’une ancienneté de 13 ans.
Alternance temps plein/temps partiel
- Au cours de son activité au sein de l’entreprise, le salarié a exercé son activité pendant 9 années à temps plein (l’entreprise applique la durée légale du travail) et pendant 4 années à temps partiel (80% d’un temps plein) ;
- Lors de sa mise à la retraite, il exerce son activité à temps partiel et perçoit à ce titre une rémunération brute de base fixée à 1.312 € ;
- L’équivalent temps plein est déterminé comme suit : 1.312 € * 100%/80%= 1.640,00 €
- La rémunération brute est supposée stable, et versée à l’identique depuis 13 mois.
Méthode 1 : déterminer un salaire de référence avant chiffrage indemnité
Le salaire de référence est déterminé comme suit :
- [(Salaire équivalent temps plein * ancienneté temps plein/ancienneté globale) + (Salaire temps partiel * ancienneté temps partiel/ancienneté globale)] ;
- Soit dans le cas présent : [(1.640 € * (9 années/13 années)) + (1.312 € *(4 années/13 années))] = 1.135,38 € + 403,69 €= 1.539,08 €.
L’indemnité légale est alors chiffrée ainsi :
[(1.539,08 € * 10* ¼) + (1.539,08 € * 3* 1/3)] = 3.847,70 € + 1.539,08 €= 5.386,78 €
Méthode 2 : calcul de l’indemnité « en 2 temps »
Nous commençons alors à calculer l’indemnité pour la partie à temps plein comme suit :
[(Salaire équivalent temps plein * 1/4* 10 ans) + (Salaire équivalent temps plein * ancienneté globale >10 ans* 1/3)] * ancienneté à temps plein/ancienneté globale.
Dans le cas présent, nous effectuons le calcul suivant :
- [(1.640 x ¼ x 10) + (1.640 x 1/3 x 3)] x 9/13ème = (4.100 € + 1.640 €) x 9/13ème = 740,00 € x 9/13ème = 3.973,85 €.
Puis nous calculons l’indemnité pour la partie à temps partiel comme suit :
[(Salaire équivalent temps plein * 1/4* 10 ans) + (Salaire équivalent temps plein * ancienneté globale >10 ans* 1/3)] * ancienneté à temps partiel/ancienneté globale.
Soit dans le cas présent :
- [(1.312 x ¼ x 10) + (1.312 x 1/3 x 3)] x 4/13ème = (3.280 € + 1.312 €) x 4/13ème =592,00 € x 4/13ème = 1.412,93 €.
Nous obtenons alors le chiffrage d’une indemnité globale de : 3.973,85 €+ 1.412,93 € = 5.386,78 €
Chiffrage période à temps plein
5.740,00 € x 9/13ème = 3.973,85 €.
Chiffrage période à temps partiel
4.592,00 € x 4/13ème = 1.412,93 €.