Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié partant volontairement à la retraite en 2024 ?

​Présentation du contexte

Nous supposerons un salarié :

• Entré dans une entreprise comptant un effectif de 15 salariés, le 1^er janvier 2006 ;
• Le salarié exerce son activité à temps plein, sur la base de la durée légale à raison de 7h par jour, du lundi au vendredi inclus ;
• La rémunération de base du salarié est supposée fixée à 2.400 € brut/mois (elle est supposée stable sur les années 2022 et 2023) ;
• Les congés payés, dont le chiffrage est réalisé selon la méthode des jours ouvrables, acquis au titre de la période N-1 sont supposés soldés.

​Situation envisagée

• Le salarié informe son employeur de son souhait de partir volontairement à la retraite, le 12 juillet 2024 ;
• Compte tenu de la durée de son préavis, il quitte l’entreprise le 11 octobre 2024 en fin de journée ;
• Les dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise prévoient une indemnité chiffrée à l’identique de celle prévue dans le cadre d’une mise à la retraite ;
• Durant sa carrière, des périodes non assimilées à du temps de travail effectif sont constatées pour une durée cumulée de 3 ans, 7 mois de 15 jours.