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3 catégories de cotisations sociales
3 prélèvements sociaux vont être effectués comme suit :
- La CSG (Contribution Sociale Généralisée) dont le taux varie entre 3,80%, 6,60% ou 8,30% selon le montant du revenu fiscal ;
- La CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) dont le taux est 0,50%
- Et la CASA (Contribution de Solidarité pour l’Autonomie) dont le taux est 0,30%, et qui n’est appelée que lorsque la pension de retraite a été soumise à la contribution CSG au taux de 8,30% ou de 6,60%.
Quel taux de CSG ?
Ainsi que vous l’avez constaté, la contribution CSG (Contribution Sociale Généralisée) est appelée sur les pensions de retraite avec 3 différents taux :
- 3,80% ;
- 6,60% ;
- 8,30%
Ces taux seront déterminés selon votre RFR (Revenu Fiscal de Référence) déterminé selon 2 critères :
- Le nombre de part(s) de votre foyer fiscal
- Et le montant net imposable.
Concrètement, la situation est examinée chaque année.
Ainsi à partir du paiement de la pension de retraite de janvier 2022 :
- C’est l’avis d’impôt 2021 sur les revenus 2020 qui est pris en compte.
Circulaire CNAV du 21/12/2020
La circulaire CNAV du 21 décembre 2020, n°2020-39, propose le tableau suivant, confirmant les seuils de revenus pour assujettissement et taux de la contribution sociale généralisée (CSG) en 2021.
Revenu fiscal de référence 2019 - Avis d'imposition 2020
Nombre de parts | CSG à taux réduit (3,8 %) | CSG à taux médian (6,6 %) | CSG à taux normal (8,3 %) |
1 | 11 408 € | 14 914 € | 23 147 € |
1,25 | 12 931 € | 16 905 € | 26 237 € |
1,5 | 14 454 € | ?18 896 € | 29 326 € |
1,75 | 15 977 € | 20 887 € | 32 416 € |
2 | 17 500 € | 22 878 € | 35 505 € |
2,25 | 19 023 € | 24 869 € | 38 595 € |
2,5 | 20 546 € | ?26 860 € | 41 684 € |
2,75 | 22 069 € | ?28 851 € | 44 774 € |
3 | 23 592 € | 30 842 € | 47 863 € |
Par demi-part supplémentaire | 3 046 € | 3 982 € | 6 179 € |
Par quart de part supplémentaire | 1 523 € | ?1 991 € | 3 090 € |