Quel est le régime fiscal et social de l’indemnité versée lors d’un départ à la retraite en 2024 ?
Départ volontaire à la retraite
Régime fiscal et social
Départ hors plan de sauvegarde de l’emploi
L’indemnité de départ volontaire en retraite est soumise à toutes les cotisations sociales et doit être considéré comme constituant un salaire.
Depuis le 1er janvier 2010, l’indemnité de départ volontaire à la retraite est intégralement soumise à l’impôt sur le revenu.
Départ dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Par exception, si le départ en retraite du salarié s’inscrit dans le cadre d’une procédure de licenciement économique portant sur au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours, l’indemnité de départ en retraite est
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