Indemnité de départ à la retraite /
Quels sont les principes du départ à la retraite « assurés handicapés » en 2024 ?
  1. Outil de calcul
  2. Indemnité : calcul et traitement en paie
  3. Les situations particulières
  4. Les principes généraux
  5. Textes inclus

Quels sont les principes du départ à la retraite « assurés handicapés » en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Emploi travailleurs handicapés

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée le départ volontaire à la retraite d’un salarié, lorsque l’assuré justifie d’une reconnaissance « travailleur handicapé ».

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
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​Loi du 14 avril 2023 de réforme des retraites

Pour retrouver les dispositions à venir au 1er septembre 2023, il convient de se rapprocher de notre fiche pratique proposée au sein de notre pack abordant exclusivement les dispositions contenues dans la loi. 

​Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 

Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, JO du 4 juin 2023

​RATH (article 11)

L’article 11 de la loi assouplit les conditions d’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH) :

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