La rupture du contrat de travail n’est en principe pas possible pour un CDD. En effet, le CDD prend fin à la date fixée dans le contrat. Par exception, des cas de rupture anticipée du CDD sont prévus. Il est par exemple possible de rompre un CDD d’un commun accord ou en cas de faute grave du salarié ou de l’employeur. Vous trouverez dans cette rubrique des fiches pratiques et des jurisprudences relatives sur les modalités et conséquences de rupture d’un contrat CDD.
Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’une rupture anticipée d’un contrat CDD, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Les différentes étapes chiffrées et commentées vous sont proposées à cette occasion.
