La gestion de la fin d’un contrat CDD en 2024

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​Les documents à remettre à la fin du contrat

Obligatoirement, l’employeur doit remettre certains documents lors du départ du salarié au terme de son contrat, ou lors d’une rupture autorisée.

​Le BIAF

Le BIAF (Bordereau Individuel d'Accès à la Formation), instauré par décret du 25/02/1991 est abrogé par un décret publié au JO du 26 décembre 2019. 

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​Un certificat de travail

Ce dernier indique :

• La date de l'entrée et de sortie du salarié de l'entreprise ;
• La nature de l'emploi (ou des emplois successivement occupés) ainsi que les périodes correspondantes où il l'a exercé ;