Les documents à remettre à la fin du contrat
Obligatoirement, l’employeur doit remettre certains documents lors du départ du salarié au terme de son contrat, ou lors d’une rupture autorisée.
Le BIAF
Le BIAF (Bordereau Individuel d'Accès à la Formation), instauré par décret du 25/02/1991 est abrogé par un décret publié au JO du 26 décembre 2019.
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Un certificat de travail
Ce dernier indique :
- La date de l'entrée et de sortie du salarié de l'entreprise ;
- La nature de l'emploi (ou des emplois successivement occupés) ainsi que les périodes correspondantes où il l'a exercé ;
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Coût CDD
Présentation
Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.
Composition de ce pack
- 4 Textes officiels
- 25 Fiches pratiques