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Rompre le CDD de manière anticipée

Fiche pratique
Droit du travail CDD

L’employeur comme le salarié peuvent rompre le CDD de manière anticipée sous certaines conditions.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

La rupture anticipée du CDD n’est possible que dans des cas précis prévus par le Code du Travail : rupture d'un commun accord, faute grave de l'employeur ou du salarié, inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail, embauche du salarié en CDI et force majeure.

Rompre le CDD pour force majeure

L’employeur peut rompre un CDD pour cause de force majeure lorsqu'un événement échappant à son contrôle survient alors qu’il ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et que ses effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, cet événement empêchant l'employeur d’exécuter son obligation vis-à-vis du salarié (fournir du travail…).

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