Indemnité de rupture conventionnelle /
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  2. Indemnité : calcul et traitement en paie
  3. Les procédures
  4. La rupture conventionnelle collective
  5. Textes inclus

Comment réaliser le solde de tout compte après une rupture conventionnelle en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Rupture conventionnelle

Lorsqu’une rupture conventionnelle est conclue et homologuée (ou a obtenu l’accord de l’inspection du travail), des dispositions particulières doivent être respectées en matière de solde de tout compte, que notre fiche pratique aborde.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Le dernier bulletin de salaire

Au départ du salarié, un bulletin de paie doit être établi avec les éléments suivants :

  • Le salaire du mois, qui doit être calculé au prorata temporis (Cour de cassation du 20/01/1999, arrêt 96-45042 D) ;
  • Les primes selon les règles conventionnelles applicables (payables ou non en cas de départ en cours d’année, proratisation, etc.) ;
  • Solde des droits acquis en termes de repos (repos compensateurs, journées RTT, compte épargne temps, etc.) ;
  • Indemnité compensatrice éventuelle de congés payés ;
  • Indemnité de non-concurrence si l’employeur n’a pas décidé de « lever » cette clause lors du départ de son salarié ;
  • Droits acquis au titre de la participation, de l’intéressement.

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Calcul indemnité rupture conventionnelle 2024
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