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Préambule
Une autre fiche pratique, proposée sur notre site, vous fait une présentation détaillée du traitement fiscal et social des indemnités de rupture versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective.
Vous pouvez la consulter à l’aide du lien suivant :
Lire aussi : Quel régime fiscal et social appliquer en 2020 sur les indemnités de rupture conventionnelle collective ? Fiche pratique
Désormais fixé définitivement depuis le 1er janvier 2019, le régime fiscal et social des indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective connait des modifications au 1er janvier 2020 par de nouveaux seuils d’exonération.
Exemple chiffré 1
Présentation du contexte
- A l’occasion d’une rupture conventionnelle collective, l’entreprise verse à un salarié une indemnité supposée fixée à 30.000 € ;
- Selon les dispositions de la convention collective applicable dans la société, cette indemnité est chiffrée pour une valeur de 20.000 € (valeur identique à la valeur légale au passage).
Exemple chiffré 2
Présentation du contexte
- A l’occasion d’une rupture conventionnelle collective, l’entreprise verse à un salarié une indemnité supposée fixée à 90.000 € ;
- Selon les dispositions de la convention collective applicable dans la société, cette indemnité est chiffrée pour une valeur de 40.000 € (valeur identique à la valeur légale au passage).
