Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités de rupture conventionnelle collective en 2020 ?

Fiche pratique
Paie Rupture conventionnelle

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de traitement fiscal et social des indemnités de rupture versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective, selon les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

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Préambule

Une autre fiche pratique, proposée sur notre site, vous fait une présentation détaillée du traitement fiscal et social des indemnités de rupture versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective.

Vous pouvez la consulter à l’aide du lien suivant : 

Exemple chiffré 1

Présentation du contexte

  • A l’occasion d’une rupture conventionnelle collective, l’entreprise verse à un salarié une indemnité supposée fixée à 30.000 € ;
  • Selon les dispositions de la convention collective applicable dans la société, cette indemnité est chiffrée pour une valeur de 20.000 € (valeur identique à la valeur légale au passage).

Exemple chiffré 2

Présentation du contexte

  • A l’occasion d’une rupture conventionnelle collective, l’entreprise verse à un salarié une indemnité supposée fixée à 90.000 € ;
  • Selon les dispositions de la convention collective applicable dans la société, cette indemnité est chiffrée pour une valeur de 40.000 € (valeur identique à la valeur légale au passage).