Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle en 2021 ?

Fiche pratique
Paie Rupture conventionnelle

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de traitement fiscal et social d’indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle en 2021.

Publié le

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Préambule

Une fiche pratique vous présente de façon synthétique le traitement fiscal et social des indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle en 2021. 

Exemple chiffré 1

Cet exemple concerne un salarié uqui est en droit de bénéficier d’une pension de retraite.u

Présentation du contexte

Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.

On supposera les éléments suivants : 

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

40.000 €

Valeur indemnité versée

40.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

20.000 €

Valeur indemnité légale

40.000 €

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 73% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter