Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle en 2021 ?
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- Traitement fiscal et social de l’indemnité transactionnelle versée en cas de rupture conventionnelle en 2024
- Comment traiter l’indemnité de rupture conventionnelle en paie en 2024, si le salarié est en droit de bénéficier d’une pension de retraite ?
- Traitement fiscal et social de l’indemnité transactionnelle versée en cas de démission en 2024
- Traitement fiscal et social de l’indemnité transactionnelle versée en cas de rupture anticipée d’un CDD en 2024
Préambule
Une fiche pratique vous présente de façon synthétique le traitement fiscal et social des indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle en 2021.
Exemple chiffré 1
Cet exemple concerne un salarié uqui est en droit de bénéficier d’une pension de retraite.u
Présentation du contexte
Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.
On supposera les éléments suivants :
| Valeur indemnité légale | 40.000 € |
| Valeur indemnité conventionnelle | 40.000 € |
| Valeur indemnité versée | 40.000 € |
| Salaires versés durant l’année civile précédente | 20.000 € |
Valeur indemnité légale
40.000 €
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