Rupture conventionnelle en 2024 : comment gérer l’indemnité de rupture pour un salarié en droit de bénéficier d’une pension de retraite ?

​Présentation du contexte

Nous supposerons un salarié, entré dans l’entreprise le 1^er janvier 2006 :

• Exerçant son activité selon la durée légale (7h/jour, du lundi au vendredi inclus) ;
• Bénéficiant d’une rémunération de base supposée fixée à 2.000 € brut/mois (elle est supposée stable sur les années 2021,2022 et 2023).

​Situation envisagée

• Une rupture conventionnelle, conclue en mai 2024, conduit à une sortie du salarié de l’entreprise le 31 juillet 2024 ;
• Le montant de l’indemnité de rupture est fixé à hauteur de sa valeur conventionnelle, par ailleurs égale au chiffrage réalisé selon les dispositions légales en vigueur ;
• Depuis son entrée dans l’entreprise, certaines périodes d’absence du salarié ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif, soit 1 an, 3 mois et 20 jours.