Indemnité de rupture conventionnelle /
La rupture conventionnelle collective en 2024
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La rupture conventionnelle collective en 2024

Fiche pratique
Paie Rupture conventionnelle

La présente fiche pratique aborde exclusivement la gestion de la RCC (Rupture Conventionnelle Collective), dans ses dispositions en vigueur en 2024..

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
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La loi de ratification des ordonnances Macron apporte des modifications et des précisions importantes, notamment sur la rupture conventionnelle collective.

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, JO du 31 mars 2018 

​Les 10 étapes de la nouvelle rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective instaurée par l’ordonnance Macron, n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, prévoit le respect de différentes étapes…

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