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Rupture conventionnelle : quel régime social et fiscal en 2023 quand une indemnité est prévue par la convention collective ?

Fiche pratique
Paie Rupture conventionnelle

Le BOSS actualise, le 23 janvier 2023, sa publication concernant le traitement social et fiscal des indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Sont abordés les cas où une convention collective prévoit une indemnité spécifique.

Publié le

Exemple chiffré 1

Présentation du contexte

  • Un salarié perçoit en 2023 une indemnité de rupture conventionnelle individuelle d’un montant de 17.000 € ;
  • Le montant de l’indemnité légale de licenciement est de 8.000 € ;
  • Le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement est de 20.000 € ;
  • La rémunération de l’année précédant la rupture du contrat de travail est de 30.000 €. 

emUne convention collective de branche prévoit que l’indemnité de rupture conventionnelle est équivalente au double de l’indemnité légale de licenciement, soit dans le cas présent à 16 000 €.em

Traitement fiscal et social

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