Rupture conventionnelle : quel régime social et fiscal en 2023 quand une indemnité est prévue par la convention collective ?
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Exemple chiffré 1
Présentation du contexte
- Un salarié perçoit en 2023 une indemnité de rupture conventionnelle individuelle d’un montant de 17.000 € ;
- Le montant de l’indemnité légale de licenciement est de 8.000 € ;
- Le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement est de 20.000 € ;
- La rémunération de l’année précédant la rupture du contrat de travail est de 30.000 €.
emUne convention collective de branche prévoit que l’indemnité de rupture conventionnelle est équivalente au double de l’indemnité légale de licenciement, soit dans le cas présent à 16 000 €.em
Traitement fiscal et social
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