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Rupture conventionnelle : quel régime social et fiscal si le salarié n’a pas 8 mois d’ancienneté en 2023 ?

Fiche pratique
Paie Rupture conventionnelle

Notre fiche pratique vous propose un exemple concret du traitement social et fiscal de l’indemnité de rupture versée à un salarié n’ayant pas une ancienneté suffisante permettant le bénéfice de l’indemnité légale de licenciement.

Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Publication du BOSS

Le BOSS a actualisé, le 23 janvier 2023, sa publication concernant le traitement social et fiscal des indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur en 2023.

Indemnité spécifique

Le BOSS rappelle tout d’abord que :

  • Dans le cas où le salarié quitte l’entreprise, suite à une rupture conventionnelle ne remplit pas la condition d’ancienneté de 8 mois dans l’entreprise pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement ;
  • L’indemnité uspécifique de rupture conventionnelleu lui est due au prorata du nombre de mois de présence.

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