Indemnité de rupture conventionnelle /
Traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle en 2024 : exemples chiffrés
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Traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle en 2024 : exemples chiffrés

Fiche pratique
Paie Rupture conventionnelle

La présente fiche pratique propose des exemples de chiffrage de l’indemnité de rupture versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle (individuelle ou collective), selon les conditions en vigueur en 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Exemple chiffré 1

Cet exemple concerne un salarié uqui est en droit de bénéficier d’une pension de retraite.u

​Présentation du contexte

Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.

On supposera les éléments suivants :

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

40.000 €

Valeur indemnité versée

40.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

20.000 €

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

40.000 €

Valeur indemnité versée

40.000 €

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