Accident de travail ou de trajet et rupture du contrat de travail en 2019
Protection du salarié victime d’un accident du travail
Le salarié victime d’un accident du travail bénéficie d’un régime de protection prévu par le Code du travail.
Ce régime de protection est aussi valable en cas de maladie professionnelle.
Licenciement impossible
Un employeur ne pourra en aucun cas licencier un salarié pendant son arrêt de travail pour accident du travail.
Exception
Seul un licenciement prononcé pour une faute grave ou lourde, sans rapport avec l’accident du travail, pourra autoriser un licenciement pendant la période de suspension du contrat de travail consécutif à un accident du travail.
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