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Savez-vous gérer la portabilité de la prévoyance en 2023 ?

Fiche pratique
Paie Prévoyance

A l’occasion de la rupture du contrat de travail, le salarié peut bénéficier de la portabilité de la prévoyance, mais savez-vous comment gérer ce dispositif en 2023 ? Notre fiche pratique répond à vos interrogations.

Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Principe général

La portabilité de la prévoyance permet à un salarié de bénéficier, après la rupture de son contrat de travail em(NDLR : sous réserve que ce cas de rupture entre dans le champ d’application)em, de continuer à bénéficier du régime de prévoyance dont il bénéficiait lors de sa présence dans l’entreprise.

2 régimes des prévoyances

Ce dispositif de portabilité concerne 2 régimes de prévoyance

Régime frais de santé (ou mutuelle)

Garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liées à la maternité.

En d’autres termes, le régime frais de santé permet de compléter, en tout ou partie, les frais exposés, au profit des salariés, leur conjoint et leurs enfants, les prestations servies par le régime de la sécurité sociale dont ils relèvent.

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