Convention collective médecins spécialistes qualifiés - IDCC 1001 - 3116
Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 237 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 1 mars 1979
Champ d'application
Durée, résiliation, révision
Contrats
Champ d'application fonctionnel
Titre Ier : Temps plein, temps partiel
Titre II : VACATAIRES
Titre III : Effets des dispositions transitoires
- Textes Attachés (3 textes)
- Textes Salaires (1 texte)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 22 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés:
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Classification des non-cadres
i. Majorations d'ancienneté
ii. Personnel de direction, d'administration et de gestion
◊ Agents de bureau
◊ Agent administratif
◊ Agent administratif principal
◊ Technicien qualifié
◊ Technicien supérieur
iii. Personnel éducatif, pédagogique et social
◊ Educateur spécialisé, jardinière d'enfants spécialisée, assistante sociale spécialisée (enfance inadaptée), éducateur scolaire spécialisé, éducateur technique spécialisé, enseignant technique
◊ Aide médico-psychologique
◊ Educateur scolaire
◊ Moniteur-éducateur, éducateur de jeunes enfants, éducateur technique, animateur, éducateur sportif titulaire d'un diplôme de niveau IV
◊ Monitrice d'enseignement ménager, conseillère en économie familiale et sociale, animateur socio-éducatif, éducateur sportif titulaire d'un diplôme de niveau III
◊ Professeur d'éducation physique et sportive
◊ Moniteur d'EPS 2ème groupe, moniteur adjoint d'animation, de sport et de loisirs
◊ Assistante sociale chef
◊ Moniteur-adjoint d'animation et ou d'activité
iv. Personnel psychologique et paramédical
◊ Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Orthophoniste - Orthoptiste - Psychomotricien
◊ Puéricultrice
◊ Infirmier
◊ Aide-soignant et auxiliaire de puériculture
v. Personnel des services généraux
◊ Agent de service intérieur
◊ Ouvrier qualifié
◊ Agent technique
◊ Agent technique supérieur
vi. Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
vii. Personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
◊ Professeurs titulaires du CAPEJS, CAEGADV et d'une licence, CAEMA et d'une licence musicologie
◊ Professeur d'enseignement spécialisé justifiant du CAEJDA, CAEGADV, CAEMA, DIS, CAPSAIS options A et B, professeur d'enseignement technique justifiant du CAPETADV, CAFPETDA, jardinière d'enfants spécialisée, transcripteur de braille et adaptateur de documents spécialisé, interprète en langue des signes (titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 3), audioprothésiste (titulaire du diplôme d'Etat d'audioprothésiste)
◊ Transcripteur de braille/adaptateur de documents, codeur LPC, interprète langue des signes, moniteur de classe
◊ Elèves-professeurs justifiant du niveau de formation requis pour entrer en formation spécialisée:
viii. Personnel des établissements et services pour personnes handicapées adultes
◊ Personnels des services communs à plusieurs ateliers:
◊ Personnels des ateliers et emplois d'exécution
ix. Personnel des établissements concourant à l'hébergement, l'entretien et l'animation des personnes handicapées adultes
◊ Animateur de 1ère catégorie:
◊ Animateur de 2ème catégorie:
◊ AMP pour adultes:
b. Classification des cadres
i. Définition des cadres
ii. Critères classants
iii. Niveaux de qualification
iv. Progression à l'ancienneté
v. Classification et déroulement de carrière
◊ Cadres hors-classe
◊ Cadres de classe 1
◊ Cadres de classe 2
◊ Cadres de classe 3
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Valeur du point
ii. Salaire minimum garanti
b. Indemnité de sujétion spéciale
c. Majoration familiale de salaire
d. Logement et nourriture
i. Logement
◊ Logements fournis à titre gratuit
◊ Logements fournis à titre onéreux
◊ Les accessoires au logement
ii. Nourriture
◊ Fourniture des repas à titre gratuit
◊ Fourniture des repas résultant d'une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service
◊ Personnel de cuisine
◊ Fourniture collective des repas à titre onéreux
e. Frais professionnels
f. Frais de transport du personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel
g. Indemnités spécifiques aux cadres
i. Indemnité liée au fonctionnement de l'association
ii. Indemnité liée au fonctionnement des établissements et services
iii. Indemnité d'astreinte
h. Indemnité mensuelle de certains personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
i. Autres indemnités spécifiques aux différents personnels
i. Personnel de direction, d'administration et de gestion
ii. Personnel éducatif, pédagogique et social
iii. Personnel psychologique et paramédical
iv. Personnel des services généraux
j. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
k. Changement de catégorie temporaire
l. Prime de vie chère en Guadeloupe
m. Prime exceptionnelle
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail et répartition de la durée du travail
ii. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
iii. Surveillance de nuit
iv. Travail de nuit en maison d'accueil spécialisée
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques aux personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
◊ Congés payés annuels supplémentaires
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour la participation à des stages, sessions de perfectionnement et congrès professionnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a; Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire, Prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance du personnel des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, brochure 3116, IDCC 413
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie Capital décès et IAD
◊ Garantie Rente éducation/Substitutive de conjoint, Rente handicap (OCIRP)
Rente éducation
Rente substitutive
Rente handicap
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie incapacité permanente professionnelle et invalidité
v. Cotisations
◊ Non-cadres
◊ Cadres
vi. Portabilité
c. Régime de prévoyance du personnel des centres dhébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS), IDCC 783
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie décès
· Capital décès
· Double effet
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie incapacité temporaire puis permanente de travail
· Garantie incapacité temporaire de travail
· Garantie incapacité permanente de travail
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
· Non-cadres
· Cadres
· Fonds de solidarité
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
d. Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties frais de santé
iv. Cotisations
v. Portabilité
vi. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Clauses de garantie réciproque de stabilité d'emploi
d. Départ à la retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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5 mai 2023Prévoyance du personnel des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, cotisations: Avenant n° 165 du 23 novembre 2022 non étendu, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'agrément au JORF, signataire : AXESS. -
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13 janv. 2023Textes Attachés - Adhésion CFDT santé sociaux
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25 mars 2022Textes Attachés - Prévoyance
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31 janv. 2022Prévoyance, cotisations non cadres puis cadres : Avenant n° 362 du 8 octobre 2021 non étendu, en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2022 sous condition de parution au JORF de l'arrêté d'agrément et à défaut le 1er jour du mois suivant la parution au JORF de l'arrêté d'agrément, signataire : NEXEM. -
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28 oct. 2021Textes Salaires - Mesures salariales pour l'année 2021