Convention collective sociétés d'économie mixte d'autoroutes - IDCC 1014 - 3055
Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979
Sociétés d'économie mixte d'autoroutes - IDCC 1014 - 3055
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 51 pages avec le sommaire suivant :
- Textes Attachés (10 textes)
- Textes Salaires (5 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Embauche - contrat de travail
i. Engagement provisoire
ii. Engagement définitif
◊ Délivrance du contrat de travail
◊ Modification du contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Rupture de l'essai
c. Recrutement des fonctionnaires détachés
d. Ancienneté
e. Mutation à l'intérieur d'une société - Mise à disposition - Transfert à une autre société
i. Mutation à l'intérieur d'une société
ii. Mise à disposition
iii. Transfert à une autre société
- IV. Classification a. Agents de maîtrise et agents d'exécution
i. Péage
ii. Administration
iii. Entretien - Sécurité - Atelier
iv. Bureau d'études
v. Informatique et techniques spécialisées
b. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaire
i. Salaire de base
ii. Heures supplémentaires
b. Eléments accessoires
i. Prime de gestion
ii. Treizième mois
iii. Indemnité d'éloignement
iv. Indemnité de panier
v. Majorations
c. Changement de résidence
d. Rémunération du remplacement temporaire
e. Avancement
f. Médaille du travail
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée conventionnelle du travail
◊ Temps de pause
ii. Modulation
iii. Astreintes et permanences
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos quotidien
◊ Dimanches de repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée du congé - Conditions d'attribution
◊ Choix des congés - Fractionnement
◊ Indemnité de congé
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés sans solde
◊ Absences pour raison syndicale
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Dispositions générales
b. Stages à la demande des sociétés
i. Adaptation à des techniques nouvelles
ii. Adaptation à des fonctions nouvelles ou changement d'activité
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Maladie et accident de la vie privée
ii. Accident du travail
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
i. Régime de retraite des cadres
ii. Régime de retraite des fonctionnaires détachés
b. Prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
d. Causes d'expiration du contrat du fonctionnaire détaché
i. Expiration normale du détachement
ii. Résiliation du contrat en cours de période de détachement
◊ Résiliation du contrat par la société pour faute grave ou mesure disciplinaire
◊ Résiliation du contrat par la société pour motifs autres que faute grave ou mesure disciplinaire
◊ Résiliation du contrat par le fonctionnaire détaché
iii. Départ à la retraite du fonctionnaire détaché