Convention collective gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043 - 3144
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
Gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043 - 3144
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 185 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 27 avril 2009
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel. - Commissions
Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail
Chapitre IV : Durée et conditions de travail. ― Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail. ― Classification des emplois
Chapitre V : Classification des emplois, rémunération du travail, salaires en nature
Chapitre VI : Congés et maladie
- Textes Attachés (81 textes)
- Textes Salaires (39 textes)
- Textes Extensions (68 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Les catégories de gardiens
c. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Le statut du salarié : catégorie A ou B
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Calcul des salaires : Valeur du point, partie fixe en et formule de calcul
ii. Salaire global brut mensuel contractuel
b. Prime d'ancienneté
c. Gratification (treizième mois)
d. Médaille d'honneur du travail et prime anniversaire
e. Evaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel de catégorie B
f. Salaire et avantages en nature
i. Logement de fonction accessoire au contrat de travail
ii. Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire
◊ le prix du kWh délectricité
◊ calcul de lavantage en nature pour le logement
g. Prime « tri sélectif» mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives
h. Remplacement du salarié en congé
i. Indemnité ou Prime d'astreinte de nuit
j. Prime exceptionnelle
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Amplitude de la journée de travail
ii. Journée de solidarité
i. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures par avenant
◊ Les coupures
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Le congé individuel de formation (CIF)
d. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
f. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
g. Contribution financière conventionnelle/ financement du paritarisme de la branche
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
ii. Indemnisation
b. Maternité et adoption
i. Travaux pénibles pendant la grossesse
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance complémentaire
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
iii. Garanties du régime de prévoyance
◊ Incapacité temporaire
◊ Invalidité permanente
◊ Capital décès ou Invalidité permanente et absolue, Rente d'éducation, Allocation frais d'obsèques
◊ Salaire de référence
iv. Cotisations du régime prévoyance
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Régime Frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Maintien d'une garantie frais de santé dans le cadre de la loi Evin
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Procédure de départ et de mise à la retraite
◊ Départ volontaire à la retraite
◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
ii. Indemnités de rupture
◊ Indemnité de départ en retraite
· Pour les salariés de catégorie A
· Pour les salariés de catégorie B
◊ Indemnité de mise à la retraite:
- XII. Avenants départementaux ou régionaux a. Alpes-Maritimes
i. Définition des tâches
ii. Salaires minima
iii. Taxe d'habitation
iv. Prime d'ancienneté
v. Remboursement de frais
vi. Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives
vii. Repos hebdomadaire et jours fériés
viii. Congés pour événements personnels
ix. Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges
b. Loire-Atlantique
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Mode de calcul de salaire à la fréquence
iii. Maladie, accident, maternité
iv. Retraite complémentaire
v. Service des ordures ménagères les dimanches et jours fériés
vi. Débouchage des vide-ordures
◊ Débouchage des vide-ordures
◊ Entretien et petites interventions et mention au contrat de travail
vii. Amplitude de la journée de travail
viii. Taxe d'habitation
c. Rhône
i. Amplitude de la journée de travail
ii. Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces
◊ Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces
◊ Taxe d'habitation
◊ Fournitures
◊ Indemnité en cas de grève des éboueurs
iii. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Dispense de préavis
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
iv. Congés pour événements familiaux
v. Garantie d'emploi en cas de maladie
d. Savoie (dispositions non étendues)
i. Frais de transport
ii. Repos hebdomadaire et jours fériés
iii. Stations thermales ou stations de sports d'hiver et d'été
iv. Immeubles situés dans les stations de vacances
v. Prime d'ancienneté
vi. Travaux de déneigement
e. Var (dispositions non étendues)
i. Amplitude de la journée de travail
ii. Maintien des avantages acquis,en nature
ii. Journée de solidarité
Dernières mises à jour de la convention collective
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16 juil. 2024Formation professionnelle, Financement du paritarisme de la branche : Avenant n° 109 du 15 mai 2024 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la date de parution de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : ARC. -
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30 avr. 2024Textes Salaires - Salaires 2024
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26 avr. 2024JORF n°0098 du 26 avril 2024 : Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) -
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26 avr. 2024Salaires, évaluation du salaire en nature logement , prix du kWh pour salaire en nature complémentaire : Avenant n° 108 du 22 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 15 avril 2024, JORF du 26 avril 2024, en vigueur le 1er mai 2024. -
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19 mars 2024Salaires, évaluation du salaire en nature logement , prix du kWh pour salaire en nature complémentaire : Avenant n° 108 du 22 janvier 2024 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la date de parution de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : ARC et FEPL. -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, a pour objet de définir sur l'ensemble du territoire métropolitain les conditions de travail et de rémunération du personnel disposant ou non d'un logement de fonction et chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien( ou une partie de ces fonctions seulement) des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances, qu'ils soient affectés à l'habitation, à l'usage commercial ou professionnel, placés sous le régime de la copropriété, donnés en location ou inscrits à une association syndicale de propriétaires (ASP), quel que soit le régime juridique de l'employeur.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- UNPI ;
- FSIF ;
- ANCC ;
- ARC.
En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.
Des jours de congés payés supplémentaires sont octroyés au titre de l’ancienneté.
En cas de congé maternité, un maintien de la rémunération est instauré de façon conventionnelle.
En cas de départ volontaire à la retraite, une indemnité est prévue de façon conventionnelle, son calcul est plus favorable que les conditions légalement en vigueur.
Une prime dite « Prime tri sélectif » est prévue par la présente convention collective nationale, ainsi qu’une prime d’ancienneté dont la valeur varie selon les tranches d’ancienneté.
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PréavisLicenciement Démission Départ à la retraite Mise à la retraite Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Prise Congés supplémentaires ancienneté Indemnité Indemnité compensatrice
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Jours fériésChômés Travaillés
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MaladieMaladie Accident du travail Maternité Régime de prévoyance
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Congés exceptionnelsMariage Pacs Décès
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LicenciementFaute privative Calcul Salaire de référence
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée maximale Rupture Délai de prévenance
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RémunérationsCatégorie a Catégorie b Prime tri sélectif Logement de fonction
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Prime d'anciennetéAncienneté Taux