Maladie (maladie, accident du travail, maternité, régime de prévoyance) dans la convention collective GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES - IDCC 1043 - Brochure 3144

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

IDCC
1043
Brochure
3144
État
En vigueur étendu
Métiers
Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Généralités sur la thématique maladie

2024

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale. 

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévus dans la convention

Délai de prévenance

Maladie ou accident du travail

Prévenir l’employeur dans les 48 heures

Régime de prévoyance : maladie ou accident de la vie privée 

Ancienneté

Maintien de salaire à 90%, pendant…

Après 1 an

30 jours

Après 3 ans

90 jours

Après 8 ans

110 jours

Après 13 ans

120 jours

Après 18 ans

130 jours

Après 23 ans

170 jours

Après 33 ans

190 jours

Lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commenceront à courir à compter du premier jour d'absence

Régime de prévoyance : accident du travail 

Ancienneté

Maintien de salaire à 90%, pendant…

3 ans et moins

30 jours

Après 3 ans

90 jours

Après 8 ans

110 jours

Après 13 ans

120 jours

Après 18 ans

130 jours

Après 23 ans

170 jours

Après 33 ans

190 jours

Lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commenceront à courir à compter du premier jour d'absence

Complément de salaire en cas de maternité, adoption 

Conditions applicables

Maintien du salaire pendant la durée légale du congé de maternité

Condensé gratuit point par point