Primes d'ancienneté (ancienneté, taux) dans la convention collective GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES - IDCC 1043 - Brochure 3144

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

IDCC
1043
Brochure
3144
État
En vigueur étendu
Métiers
Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Généralités sur la thématique prime d'ancienneté

2024

Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.

Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :

  • L’attribution d’une prime ;
  • L’octroi de jours de congés payés supplémentaires.

 

En ce qui concerne les salariés à temps partiel :

  • L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
  • Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.

Cas particuliers prévus dans la convention

Primes d’ancienneté

Années de service chez le même employeur

Taux

Après 3 ans

3%

Après 6 ans

6%

Après 9 ans

9%

Après 12 ans

12%

Après 15 ans

15%

Après 18 ans

18%

Les primes s'ajoutent au salaire minimum brut mensuel conventionnel et doivent figurer d'une manière explicite sur le bulletin de paie.
Elles sont calculées sur le salaire minimum brut mensuel conventionnel

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