Ancienneté (périodes de prise en compte) dans la convention collective AUTOMOBILE - IDCC 1090 - Brochure 3034

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

IDCC
1090
Brochure
3034
État
En vigueur étendu
Métiers
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Codes NAF / APE
4511Z - 4519Z - 4520A - 4520B - 4532Z - 4540Z - 4677Z - 4730Z - 4764Z - 501Z - 502Z - 5221Z - 7120A - 7711A - 7711B - 7739Z - 8129B - 8553Z - 8559B - 9529Z

Généralités sur la thématique ancienneté

2024

En fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, certains avantages sont parfois attribués aux salariés. 

Ce sont les conventions collectives, accords collectifs, accord d’entreprise ou usage qui définiront les périodes qui seront prises en compte au titre de l’ancienneté. 

L’ancienneté joue également un rôle important dans l’attribution (ou non) d’indemnité de rupture (comme en matière de licenciement), de la possibilité de bénéficier d’un préavis, etc. 

C’est ainsi que les accords précités doivent préciser si les périodes de suspension du contrat de travail sont prises ou pas en compte, intégralement ou partiellement.

Cas particuliers prévus dans la convention

Détermination ancienneté

Périodes prises en compte
  • Périodes passées en contrat CDD ;
  • Périodes d’apprentissage (contrats conclus depuis le 1er juillet 1972) ;
  • Périodes passées dans différents établissements de l’entreprise ;
  • Stages de formation économique, sociale et syndicale ;
  • Périodes de préavis non travaillées ;
  • Maladie, accident du travail, maladie professionnelle dans la limite de 6 mois ;
  • Congé de maternité ;
  • Périodes pour soigner un enfant malade ;
  • La moitié de la durée du congé parental d’éducation non indemnisé ;
  • Absences pour participation à l’appel de préparation à la défense nationale ;
  • Absence pour durée service national (sous réserve de justifier d’une ancienneté de 1 an lors de l’appel sous les drapeaux) ;
  • Périodes non travaillées dans le cadre du contrat à temps partiel annualisé ;
  • Durée des contrats de travail antérieurs ayant liés le salarié à l’entreprise (sauf année d’ancienneté déjà prises en compte pour calcul indemnité de licenciement).

Condensé gratuit point par point

LégiSocial vous propose son condensé mis à jour 1 fois par an et très succints. Si vous souhaitez une synthèse complète, voir notre offre ci-contre.