Convention collective industrie laitière

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 385 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
  Titre Ier. - Dispositions générales
  Titre II. - Instances nationales paritaires
  Titre III. - Droit syndical et exercice de ce droit
  Titre IV. - Délégués du personnel. - Membres du comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  Titre V. - Formation du contrat de travail
  Titre VI. - Salaires
  Titre VII. - Congés payés
  Titre VIII. - Régime des absences
  Titre IX. - Prévoyance
  Titre X. - Durée et organisation du temps de travail
  Titre XI. - Conditions de travail
  Titre XII. - Modification du contrat de travail
  Titre XIII. - Participation
  Titre XIV. - Retraite complémentaire des salariés non cadres
  Titre XV. - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
  Titre XVI. - Départ ou mise à la retraite
  Titre XVII. - Mutations technologiques
  Titre XVIII. -Dispositions diverses
  Annexe I quater
  
• Textes Attachés (49 textes)
• Textes Salaires (116 textes)
• Textes Extensions (43 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail (dispositions applicables aux T.A.M., ingénieurs et cadres)
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. Modification du contrat de travail
  
• IV. Classification       a. Critères classants des emplois non cadres
           i. Niveau des connaissances théoriques
           ii. Savoir-faire pratique (produit, processus, procédures)
           iii. Technicité / complexité (complexité et diversité des situations rencontrées)
           iv. Qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE)
           v. Autonomie / initiative
           vi. Suivi du travail du titulaire de l'emploi
           vii. Transmission des savoirs et technicité des relations
           viii. Fréquence et enjeux des relations professionnelles
           ix. Animation permanente uniquement OU encadrement permanent
        b. Critères classants des emplois cadres
           i. Technicité / expertise
           ii. Responsabilité / enjeux
           iii. Autonomie / suivi
           iv. Communication
           v. Management
        c. Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
        d. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels
           i. pour le personnel de l'industrie laitière hors celui de Roquefort
           ii. pour le personnel de l'industrie de Roquefort
              ◊ Grille des salaires
              ◊ Garantie de rémunération liée à l'ancienneté
        b. Ressource annuelle minimale (R.A.M.)
           i. Grille des Rémunérations Annuelles Minimales (RAM)
           ii. R.A.M. spécifiques encadrement - forfait sur une base de 1 918 heures ou 216 jours
        c. Prime d'ancienneté
           i. Prime d'ancienneté des ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens
           ii. Prime d'ancienneté des ingénieurs et cadres
           iii. Prime d'ancienneté pour le personnel de l'industrie de Roquefort
        d. Prime annuelle
        e. Affectation momentanée à un emploi supérieur
        f. Travaux multiples
        g. Contrepartie annuelle au temps d'habillage et de déshabillage
        h. Prime de double ramassage
        i. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
        j. Rémunération du travail du dimanche
        k. Rémunération du travail d'un jour férié
        l. Rémunération du travail de nuit
        m. Modification individuelle du contrat de travail entraînant une réduction de rémunération ou déclassement
        n. Déclassement pour inaptitude d'ordre médical
        o. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un salarié senior
        p. Frais de changement de résidence en cas de modification individuelle du contrat de travail
        q. Frais de déplacement
        r. Prime pour travail dans les frigos
        s. Prime de présence
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
              ◊ Horaire collectif de travail annuel
              ◊ Durée annuelle maximale
              ◊ Limites maximales sur la durée hebdomadaire
              ◊ Limites maximales sur la durée journalière
              ◊ Salariés postés travaillant en continu ou semi-continu
           ii. Heures supplémentaires
              ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
              ◊ Décompte des heures supplémentaires
              ◊ Paiement des heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ Attribution de jours de repos
              ◊ Modulation du temps de travail
           iv. Travail par cycle
           v. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et au personnel non sédentaire
              ◊ Cadres dirigeants
              ◊ Cadres occupés selon l'horaire collectif
              ◊ Personnel d'encadrement et personnel employé dans des conditions spécifiques non soumis à un horaire collectif
                 · Forfait avec référence à un horaire annuel
                 · Forfait en jours
           vi. Aménagement du temps de travail en fin de carrière
           vii. Temps partiel
              ◊ Répartition des horaires de travail
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Rémunération
           viii. Travail intermittent
           ix. Travail de nuit
              ◊ Justification du recours au travail de nuit
              ◊ Définition du travailleur de nuit
              ◊ Contreparties accordées aux travailleurs de nuit
                 · Majorations pour heure de nuit
                 · Repos compensateur
              ◊ Indemnité de panier de nuit
              ◊ Durée du travail effectif de nuit
              ◊ Pause obligatoire
              ◊ Reclassement indemnisé
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
           ii. Jours fériés
              ◊ dispositions générales
              ◊ De l'industrie de Roquefort, concernant le personnel saisonnier laitier
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
              ◊ Fractionnement du congé principal
              ◊ Rappel pendant les congés payés (T.A.M., ingénieurs et cadres)
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
                 · Dispositions pour le personnel de l'industrie laitière hors celui de l'industrie de Roquefort
                 · Dispositions spécifiques pour le personnel de l'industrie de Roquefort
              ◊ Autorisation d'absence pour enfant malade
                 · Dispositions pour le personnel de l'industrie laitière hors celui de l'industrie de Roquefort
                 · Dispositions spécifiques pour le personnel de l'industrie de Roquefort
              ◊ Congé hospitalisation pour le personnel de l'industrie de Roquefort
              ◊ Congé de fin de carrière
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
                 · Utilisation du CET en temps
                 · Utilisation du CET comme congé de fin de carrière
              ◊ Transfert des droits
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Dispositions générales
        b. Déplacement supérieur à 1 mois en France métropolitaine
        c. Déplacement supérieur à 1 mois hors de France métropolitaine
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        c. Entretien et bilan de compétences des seniors
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. les actions de formation éligibles
        g. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
        h. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Dispositions générales de la CCN
              ◊ Indemnisation des T.A.M., ingénieurs et cadres
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption (T.A.M., ingénieurs et cadres)
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance du personnel non cadre
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊ Garantie décès
              ◊ Garantie invalidité permanente et totale de 3ème catégorie:
              ◊ Garantie rente éducation
              ◊ Garantie rente invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
              ◊ Garantie incapacité de travail - Longue maladie
              ◊ Cessation des garanties et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail
              ◊ Garantie allocation frais d'obsèques
              ◊ Portabilité
           iv. Cotisations
        c. Garantie frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations : taux et répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Licenciement pour motif personnel
           ii. Licenciement pour motif économique
           iii. Licenciement collectif pour motif économique
        c. Retraite
           i. Départ en retraite ou mise à la retraite à partir de 65 ans
              ◊ Préavis
              ◊ Allocation de fin de carrière
           ii. Mise à la retraite avant 65 ans
              ◊ Préavis
              ◊ Conditions et contreparties
                 · Contreparties concernant l'emploi
                 · Contreparties concernant la formation
              ◊ Allocation de fin de carrière