Convention collective employés de l'édition de musique - IDCC 1194 - 3181
Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
Employés de l'édition de musique - IDCC 1194 - 3181
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 75 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 15 avril 1982
Préambule
Objet de la convention et champ d'application
Durée, révision
Avenants
Avantages acquis
Engagement, période d'essai
Travail à temps partiel, contrats de travail à durée déterminée
Secret professionnel
Salaires
Travaux pénibles
Prime d'ancienneté
Travail des femmes et des jeunes
Travail des handicapés
Egalité de traitement en faveur des étrangers
Remplacement, mutation, promotion
Congés payés annuels
Congés exceptionnels pour événement de famille
Maladie et accident du travail
Départ en retraite
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Commission paritaire de conciliation
Commission paritaire permanente de négociation et de conciliation
Dépôt légal
- Textes Attachés (5 textes)
- Textes Salaires (24 textes)
- Textes Extensions (22 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
i. CCN des employés
ii. CCN des cadres et agents de maîtrise
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. CCN des employés
ii. CCN des cadres et agents de maîtrise
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Engagements temporaires (agents de maîtrise et cadres)
- IV. Classification a. Employés
b. Agents de maîtrise
c. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Treizième mois
c. Prime d'ancienneté
d. Remplacement provisoire
e. Mutation
f. Travaux pénibles (employés)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
iv. Conventions de forfait
v. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Employés
◊ Agents de maîtrise et cadres
ii. Congés pour évènements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Employés
◊ Agents de maîtrise et cadres
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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25 août 2021Textes Attachés - Activité partielle de longue durée (APLD)
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10 mai 2021Temps de travail, dispositif spécifique d'activité partielle (APLD) pour la branche des éditions de livres, de phonogrammes et de musiques (IDCC 2121) : Accord du 4 mars 2021 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif, à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension jusqu'au 31 décembre 2023, signataires : Sne, Snep, SMA et CSDEM. -
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10 déc. 2019Texte de base - AFDAS (OPCO)
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16 nov. 2019Textes Attachés - Création de la CPPNI
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25 mai 2019Édition de musique (cadres et agents de maîtrise) : Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition -