Convention collective organismes d'aide ou de maintien à domicile - IDCC 1258 - 3217
Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 33 pages avec le sommaire suivant :
- Textes Attachés (28 textes)
- Textes Salaires (16 textes)
- Textes Extensions (22 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :
- Remarque :
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification (accord de branche du 29 mars 2002 étendu) a. Grille de classification de l'accord de branche
b. Reclassement
- V. Salaires et indemnités a. Salaire de base
i. Dispositions particulières applicables aux entités n'ayant pas encore mis en œuvre l'accord de branche étendu du 6 juillet 2000 relatif à l'ARTT (accord de branche du 29 mars 2002 étendu)
ii. Valeur du point
b. Primes de l'encadrement (accord de branche du 29 mars 2002 étendu)
i. Emplois bénéficiant des primes
ii. Prime de responsabilité ou prime A
iii. Prime d'associations ou prime B
iv. Prime de complexité ou prime C
v. Prime de place ou prime D
c. Prime spéciale d'infirmier(ère) (accord de branche du 29 mars 2002 étendu)
d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
e. Rémunération des astreintes
f. Remplacement dans un emploi de catégorie supérieure
g. Remboursement des frais de déplacements
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Dispositions issues de la CCN
· Durée quotidienne et amplitude
· Durée hebdomadaire effectuée en 6 jours
· Temps de travail effectif
◊ Dispositions issues de l'accord RTT du 6 juillet 2000 étendu
ii. Heures supplémentaires - dispositions spécifiques aux personnels soignants
iii. Astreintes (accord RTT du 6 juillet 2000 étendu)
◊ Principes généraux
◊ Limitation du nombre de jours d'astreinte
◊ Rémunération
iv. RTT sous forme d'attribution de jours de repos sur l'année (accord RTT du 6 juillet 2000 étendu)
v. Modulation (accord du 30 mars 2006 étendu)
◊ Dispositions communes au temps plein modulé et au temps partiel modulé
· Salariés concernés par la modulation
· Lissage de la rémunération
· Programme indicatif et délai de prévenance
◊ Temps plein modulé
◊ Temps partiel modulé
vi. Dispositions applicables aux cadres autonomes (accord RTT du 6 juillet 2000 étendu)
◊ Forfait annuel en heures
◊ Forfait annuel en jours
vii. Temps partiel (accord du 19 avril 1993 étendu)
viii. Travail de nuit (accord RTT du 6 juillet 2000 étendu)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et quotidien (accord RTT du 6 juillet 2000 étendu)
ii. Travail du dimanche et des jours fériés (accord du 31 octobre 2007 étendu)
◊ Conditions d'intervention
◊ Rémunération
◊ Rythme de travail
◊ Refus du salarié
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Maladie au moment du congé
◊ Fractionnement du congé principal
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfants malades
◊ Congé pour soigner un proche
iii. Compte épargne-temps (CET) (accord RTT du 6 juillet 2000 étendu)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle (accord de branche du 16 décembre 2004 étendu) a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. Le passeport formation
c. Le bilan de compétences
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Le congé individuel de formation (CIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
h. Période de professionnalisation
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Garanties
◊ Garantie maintien de salaire
◊ Garantie incapacité
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie décès (et PTIA)
◊ Garantie rente éducation
iii. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite