Convention collective organismes d'aide ou de maintien à domicile - IDCC 1258 - 3217

Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.

IDCC
1258
Brochure
3217
État
Périmé
Métiers
Organismes d'aide ou de maintien à domicile

Les atouts d’une convention collective augmentée

Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond

Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.

Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question

Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.

Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées

L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.

Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse

Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.

Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 33 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (28 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (22 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarque :
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification (accord de branche du 29 mars 2002 étendu)       a. Grille de classification de l'accord de branche
          b. Reclassement
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaire de base
             i. Dispositions particulières applicables aux entités n'ayant pas encore mis en œuvre l'accord de branche étendu du 6 juillet 2000 relatif à l'ARTT (accord de branche du 29 mars 2002 étendu)
             ii. Valeur du point
          b. Primes de l'encadrement (accord de branche du 29 mars 2002 étendu)
             i. Emplois bénéficiant des primes
             ii. Prime de responsabilité ou prime A
             iii. Prime d'associations ou prime B
             iv. Prime de complexité ou prime C
             v. Prime de place ou prime D
          c. Prime spéciale d'infirmier(ère) (accord de branche du 29 mars 2002 étendu)
          d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          e. Rémunération des astreintes
          f. Remplacement dans un emploi de catégorie supérieure
          g. Remboursement des frais de déplacements
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Dispositions issues de la CCN
                   · Durée quotidienne et amplitude
                   · Durée hebdomadaire effectuée en 6 jours
                   · Temps de travail effectif
                ◊ Dispositions issues de l'accord RTT du 6 juillet 2000 étendu
             ii. Heures supplémentaires - dispositions spécifiques aux personnels soignants
             iii. Astreintes (accord RTT du 6 juillet 2000 étendu)
                ◊ Principes généraux
                ◊ Limitation du nombre de jours d'astreinte
                ◊ Rémunération
             iv. RTT sous forme d'attribution de jours de repos sur l'année (accord RTT du 6 juillet 2000 étendu)
             v. Modulation (accord du 30 mars 2006 étendu)
                ◊ Dispositions communes au temps plein modulé et au temps partiel modulé
                   · Salariés concernés par la modulation
                   · Lissage de la rémunération
                   · Programme indicatif et délai de prévenance
                ◊ Temps plein modulé
                ◊ Temps partiel modulé
             vi. Dispositions applicables aux cadres autonomes (accord RTT du 6 juillet 2000 étendu)
                ◊ Forfait annuel en heures
                ◊ Forfait annuel en jours
             vii. Temps partiel (accord du 19 avril 1993 étendu)
             viii. Travail de nuit (accord RTT du 6 juillet 2000 étendu)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et quotidien (accord RTT du 6 juillet 2000 étendu)
             ii. Travail du dimanche et des jours fériés (accord du 31 octobre 2007 étendu)
                ◊ Conditions d'intervention
                ◊ Rémunération
                ◊ Rythme de travail
                ◊ Refus du salarié
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Maladie au moment du congé
                ◊ Fractionnement du congé principal
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfants malades
                ◊ Congé pour soigner un proche
             iii. Compte épargne-temps (CET) (accord RTT du 6 juillet 2000 étendu)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle (accord de branche du 16 décembre 2004 étendu)       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. Le passeport formation
          c. Le bilan de compétences
          d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Le congé individuel de formation (CIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
          h. Période de professionnalisation
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Garanties
                ◊ Garantie maintien de salaire
                ◊ Garantie incapacité
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Garantie décès (et PTIA)
                ◊ Garantie rente éducation
             iii. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite