Convention collective acteurs du lien social et familial - IDCC 1261 - 3218
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 1
Acteurs du lien social et familial - IDCC 1261 - 3218
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 331 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 4 juin 1983
Préambule
Chapitre Ier : Droit syndical
Chapitre II : Délégués du personnel
Chapitre II : Représentants du personnel
Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail
Chapitre IV : Durée et conditions de travail
Chapitre V : Système de rémunération
Chapitre V : Système de rémunération
Chapitre V : REMUNERATION
Chapitre VI : Congés
Chapitre VII : Frais professionnels
Chapitre VIII : Formation professionnelle
Chapitre VIII, Annexe Accord du 29 mai 1990
Chapitre VIII : Formation professionnelle
Chapitre VIII : Formation professionnelle
Chapitre IX : Maladie
Chapitre X : Retraite
Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres
Chapitre XII : Système de classification
Chapitre XII : Système de classification
Chapitre XIII : Prévoyance
Chapitre XIII : Prévoyance
Chapitre XIV : Complémentaire santé
Chapitre XIV : Complémentaire santé
ANNEXE Grille des classifications Accord n° 1 du 4 octobre 1985
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986
ANNEXE classification, plan de rattrapage Accord n° 2 du 4 octobre 1985
ANNEXE I
ANNEXE I bis
ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 14 janvier 2005
ANNEXE II Mesures transitoires changement de systèmes
ANNEXE V, régime de prévoyance obligatoire Avenant du 5 février 2004
ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005
- Textes Attachés (117 textes)
- Textes Salaires (61 textes)
- Textes Extensions (64 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 27 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Principe
ii. Exclusions
iii. Clause d'option
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Indemnité versée au cadre en cas de rupture
- IV. Classification a. Classification étendue issue de lavenant n°10-2022 du 06 décembre 2022
i. les familles de métiers
ii. les emplois repères avec cotations et pesée
◊ les emplois repères
◊ Cotation et pesées des emplois repères
· Animation sociale et socioculturelle
· Petite enfance
· Encadrement et direction
· Administratif / financier
· Service et technique
iii. les critères / grille de cotation
◊ Critère 1 : Formation requise
◊ Critère 2 : Complexité de lemploi
◊ Critère 3 : Autonomie
◊ Critère 4 : Dimensions relationnelles avec le public accueilli*
◊ Critère 5 : Responsabilités financières
◊ Critère 6 : Responsabilités dans la gestion des ressources humaines
◊ Critère 7 : Sécurité des personnes et des matériels de l'entreprise
◊ Critère 8 : Contribution au projet de lentreprise
iv. table de concordance
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Rémunération annuelle de base
◊ En application de la classification étendue modifiée par lavenant n°02-13 du 14 novembre 2013
◊ En application de la classification étendue issue de lavenant n°10-2022 du 06 décembre 2022
· le salaire socle conventionnel
· le salaire additionnel défini par la pesée du poste
· Valorisation de lancienneté
· La valorisation de lacquisition de compétences dans lemploi repère
· Entretien annuel dévaluation
· Prise de mission supplémentaire de manière temporaire.
· Mesures transitoires
◊ Rémunération annuelle brute pour les associations et organismes employeurs daccueil des jeunes enfants de moins de 6 ans
ii. Rémunération individuelle supplémentaire (RIS)
◊ Attribution
◊ Montant
iii. Rémunération minimum de branche : le plancher conventionnel
b. Frais professionnels
i. Véhicules, indemnités kilomètriques
ii. Mission
◊ Transports
◊ Hébergement
◊ Repas
c. Frais de transport des salariés participant aux camps et séjours hors de l'établissement
d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
e. Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Organisation de la journée de travail
◊ Organisation hebdomadaire du travail
◊ Conditions particulières concernant les repas
◊ Services effectués au-delà de 20 heures
ii. Journée de solidarité
iii. Conditions particulières pour les camps et séjours hors de l'établissement
◊ Durée du travail et compensation
◊ Repos hebdomadaire
iv. Heures supplémentaires
v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
◊ Modulation du temps de travail
vi. Conventions de forfait en jours sur l'année pour le personnel d'encadrement
vii. Temps partiel
◊ Durée minimale de travail
◊ Organisation de la journée de travail
viii. Travail intermittent
◊ Recours au CDI intermittent
◊ Contrat de travail
◊ Majorations pour heures supplémentaires
◊ Heures de dépassement de la durée annuelle minimale
◊ Rémunération et indemnité d'intermittence
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absence pour garder un enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Période de professionnalisation
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Liste des certifications éligibles
f. L'entretien professionnel
g. Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)
h. Bilan de compétences
i. Compte d'engagement citoyen (CEC)
j. Passeport formation
k. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie décès
· Capital décès
· Double effet
◊ Garantie rente éducation (OCIRP)
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie incapacité de travail
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
◊ Non-cadres
◊ Cadres
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Garantie complémentaire santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
◊ Taux pour le régime général puis pour lAlsace et Moselle
◊ Répartitions des cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties au titre de l'article 4 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 (Loi Evin)
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Personnel non cadre
◊ Personnel cadre
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
- XII. Dispositions relatives aux assistants·es maternels·les a. Conditions dexercices des assistants·es maternels·les
b. Durée du travail
c. Rémunération
i. Rémunération du temps d'accueil des enfants
ii. Rémunération hors temps d'accueil des enfants
Dernières mises à jour de la convention collective
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19 nov. 2024Statut particulier des assistants·es maternels·les : Avenant n° 04-24 du 24 septembre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, signataire : ELISFA. -
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31 juil. 2024Modifications de la CCN pour les cadres, contrat de travail, classification, convention forfait en jours sur l'année, retraite complémentaire, prévoyance, préavis et recherche d'un emploi, indemnité licenciement : Avenant n° 03-24 du 12 juin 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois qui suit la parution de l'arrêté de son extension au JORF, signataire : Elisfa. -
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12 juil. 2024JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261) -
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12 juil. 2024Complémentaire santé, cotisations/répartition : Avenant n° 01-24 du 07 février 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, en vigueur à compter du 1er avril 2024. -
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10 juil. 2024JORF n°0163 du 10 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261) -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale (SNAECSO) des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, règle sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des associations et organismes de droit privé sans but lucratif, quelle qu'en soit la forme juridique, qui exercent à titre principal des activités :
- D’accueil et d'animation de la vie sociale, d'interventions sociales et / ou culturelles concertées et novatrices, d'accueil de jeunes enfants.
Ces activités peuvent se caractériser par :
- Leur finalité de développement social participatif, leur caractère social et global, leur ouverture à l'ensemble de la population, leur vocation familiale et plurigénérationnelle, l'implication de la population à l'élaboration et à la conduite des projets, leur organisation dans le cadre de l'animation globale.
Entrent notamment dans le champ d'application :
- Les organismes de type centre social et socioculturel agréés ou pouvant être agréés au titre de la prestation de services « animation globale et coordination » par les caisses d'allocations familiales, ainsi que leurs fédérations, regroupements, centres de gestion et de ressources, les organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans visés aux articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique, ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle, leur nombre variant selon le statut du salarié.
Seules les heures liées à un licenciement donnent lieu à rémunération.
En matière de congés payés, les arrêts de travail au titre de la maladie sont assimilés à du temps de travail effectif, dans une certaine limite.
Il en est de même au titre du congé " éducation ouvrière " ou d'un « congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse ».
En cas de travail durant un jour férié, le salarié ouvre droit à un repos compensateur de remplacement d’une durée équivalente, majorée de 50%.
A l’occasion d’un arrêt de travail pour maladie, la présente convention collective prévoit un maintien à hauteur de la rémunération nette.
L’indemnité de licenciement conventionnellement prévue, déroge de façon favorable aux dispositions légale dans sa méthode de détermination.
En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le calcul est plus favorable que celui qui est légalement prévu.
La rémunération de base conventionnelle est fixée selon la formule suivante : rémunération de base + rémunération individuelle supplémentaire.
Condensé gratuit point par point
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PréavisDémission Licenciement Retraite Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Travailleurs étrangers
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Enfant malade
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Jours fériésChômé Travaillé Repos de remplacement
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MaladieMaintien Prévoyance
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LicenciementDroit Calcul indemnité Valeur maximale Valeur minimale
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RetraiteDépart volontaire
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Période d’essaiDurée Renouvellement
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RémunérationsRémunération de base Ris Valeur point Indemnité kilométrique
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Classification