Congés payés (droit, période, travailleurs étrangers) dans la convention collective SOCIAUX SNAESCO - IDCC 1261 - Brochure 3218

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 1

IDCC
1261
Brochure
3218
État
En vigueur étendu
Métiers
Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)

Généralités sur la thématique congés payés

2024

Les congés payés s’acquièrent pendant une période de référence allant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

Un salarié bénéficie d’un droit de 2,50 jours ouvrables par mois de travail effectif.

Certaines périodes non travaillées permettent l’acquisition de jours de congés (arrêt suite accident du travail dans la limite d’un an, congé maternité, congé paternité ou adoption, congés payés utilisés, etc.).

 

A compter du 1er juin 2012, le droit aux congés payés est réputé ouvert de façon automatique, la condition de 10 jours de travail n’est plus requise.

Cas particuliers prévus dans la convention

Droit aux congés payés

Méthode de décompte

Jours ouvrés

Droit maximum

25 jours

Pour une année incomplète

Au prorata du nombre de mois de présence

Période de congés

Période de référence

1er juin N au 31 mai N+1

Période « normale » prise de congés

1er mai au 31 octobre

Travailleurs étrangers ou d’origine des départements d’outre-mer

Les congés payés peuvent être cumulés sur 2 exercices.

Périodes assimilables à du travail effectif

En plus des conditions légales
  • Toute période de maladie jusqu’à 6 mois ;
  • Les périodes pendant lesquelles le salarié bénéficie d'un congé " éducation ouvrière " ou d'un congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse.

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