Maladie (maintien, prévoyance) dans la convention collective SOCIAUX SNAESCO - IDCC 1261 - Brochure 3218

Name: Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 1
Brand: Légisocial
Price: 144 EUR

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 1

IDCC

1261

Brochure

3218

État

En vigueur étendu

Métiers

Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)

Généralités sur la thématique maladie

2024

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévus dans la convention

Délai de prévenance
Maladie, accident	Le salarié doit adresser un certificat médical à son employeur dans les 48 heures.

Maintien employeur en cas de maladie
Ancienneté requise	1 mois (à l’exception des salariés du Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle)
Indemnisation	Maintien du salaire net pendant 90 jours ; 75% du salaire net pendant les 90 jours suivants.
Début indemnisation	A compter du 1^er jour d’arrêt

Avenant n° 01-16 du 14 janvier 2016 relatif à la prévoyance

Garantie	Tranche A			Tranche B
	Employeur	Salarié	Total	Employeur	Salarié	Total
Décès	0,17	–	0,17	0,17	–	0,17
Rente éducation	0,08	–	0,08	0,08	–	0,08
Incapacité temporaire de travail	–	0,34	0,34	–	0,34	0,34
Maintien de salaire	0,14	–	0,14	0,14	–	0,14
Invalidité/ IPP	0,50	0,21	0,71	0,50	0,21	0,71
Total	0,89	0,55	1,44	0,89	0,55	1,44
Clé de répartition	61,67	38,33	100	61,67	38,33	100

Cotisations du régime des salariés cadres

(En pourcentage.)

Garantie	Tranche A			Tranche B
	Employeur	Salarié	Total	Employeur	Salarié	Total
Décès	0,68	–	0,68	0,68	–	0,68
Rente éducation	0,08	–	0,08	0,08	–	0,08
Incapacité temporaire de travail	0,29	–	0,29	0,35	0,42	0,77
Maintien de salaire	0,50	–	0,50	0,70	–	0,70
Invalidité/ IPP	0,55	–	0,55	0,47	0,50	0,97
Total	2,10	–	2,10	2,28	0,92	3,20
Clé de répartition	100	–	100	71,40	28,60	100

En tout état de cause, si les taux d'appel venaient à être modifiés la clé de répartition resterait inchangée

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