Rémunération (rémunération de base, RIS, valeur point, indemnité kilométrique) dans la convention collective SOCIAUX SNAESCO - IDCC 1261 - Brochure 3218
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 1
Généralités sur la thématique rémunérations
Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».
Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».
Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Principe | Rémunération de base (ou rémunération minimum de branche) + Rémunération individuelle supplémentaire |
| Rémunération de base | au 1er janvier 2014 : [p × VP] + [(P-p) × VP × 0, 85] au 1er janvier 2015 : p × VP. p : pesée minimale dans la grille de classification des emplois et des rémunérations de la convention collective nationale (292). P : pesée de l'emploi concerné. VP : valeur du point au regard de la convention collective nationale. |
| Rémunération Individuelle Supplémentaire (RIS) | La rémunération individuelle supplémentaire rémunère d'une part, la qualité de la mise en œuvre des compétences liées â l'emploi, leur actualisation et leur développement ainsi que l'atteinte des objectifs professionnels fixés lors de l'entretien d'évaluation, d'autre part l'expérience professionnelle. Elle est exprimée en pourcentage de la rémunération de base de l'emploi considéré ou de la rémunération minimum de branche. Elle est annuelle et est exprimée en euros. Elle est payée mensuellement par 12ème. La situation de chaque salarié est examinée annuellement au plus tard le 30 septembre. Le montant de la RIS est égal à un pourcentage de la rémunération de base ou de la rémunération minimum de branche. Il augmente dans les limites suivantes : chaque année le pourcentage attribué est au maximum de 1, 5 % et au minimum de 0, 5 % de la rémunération de base ou de la rémunération minimum de branche. Le pourcentage cumulé ne peut dépasser 18 % de la rémunération de base ou de la rémunération minimum de branche. |
| Rémunération minimum de branche | La rémunération minimum de branche annuelle brute est calculée avec la formule suivante : Plancher conventionnel + 15 * (pesée de l'emploi - 292). Le plancher conventionnel est fixé à 18.102 € annuels bruts. (selon venant n° 01-18 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018). La rémunération minimum de branche augmentée de la rémunération individuelle supplémentaire est comparée à la rémunération annuelle de référence. La rémunération versée au salarié est le montant le plus favorable pour le salarié des 2 rémunérations. |
Avenant n 04-17 du 19 décembre 2017 à la convention collective relatif à l'accord salarial valeur du point | |
Valeur du point au 1er janvier 2018 | |
| Valeur | 54.05 € |
Indemnité kilométrique
Avenant n° 02-17 du 29 juin 2017 relatif aux indemnités kilométriques
Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, le barème des indemnités kilométriques dont bénéficient les salariés amenés à utiliser leur propre véhicule est fixé comme suit :
(En euros.)
| Voitures | |||
| Catégorie | 5.000 premiers km | De 5.001 à 20.000 km | Plus de 20.000 km |
| 4 CV | 0,493 | 0,277 | 0,332 |
| 5 CV et plus | 0,543 | 0,305 | 0,364 |
(En euros.)
| Vélomoteurs | ||
| 2 000 premiers km | De 2 001 à 5 000 km | Plus de 5 000 km |
| 0,269 | 0,063 | 0,146 |
(En euros.)
| Motos | |||
| Catégorie | 3.000 premiers km | De 3.001 à 6.000 km | + 6.000 km |
| 50 à 125 CC | 0,338 | 0,084 | 0,219 |
| De 3 à 5 CV | 0,398 | 0,070 | 0,242 |
| Moins de 5 CV | 0,509 | 0,067 | 0,296 |
Condensé gratuit point par point
LégiSocial vous propose son condensé mis à jour 1 fois par an et très succints. Si vous souhaitez une synthèse complète, voir notre offre ci-contre.
-
PréavisDémission Licenciement Retraite Heures recherche d’emploi
-
Congés payésDroit Période Travailleurs étrangers
-
Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Enfant malade
-
Jours fériésChômé Travaillé Repos de remplacement
-
MaladieMaintien Prévoyance
-
LicenciementDroit Calcul indemnité Valeur maximale Valeur minimale
-
RetraiteDépart volontaire
-
Période d’essaiDurée Renouvellement
-
RémunérationsRémunération de base Ris Valeur point Indemnité kilométrique
-
Classification