Retraite (départ volontaire) dans la convention collective SOCIAUX SNAESCO - IDCC 1261 - Brochure 3218
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 1
Généralités sur la thématique retraite
2024
Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :
- Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
- Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.
Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :
- En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
- En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.
Cas particuliers prévus dans la convention
Départ à la retraite volontaire : indemnité | |
---|---|
Mode de calcul | 1/60ème de la rémunération annuelle par année de présence avec un maximum de 15 ans. |
Valeur minimale | Valeur légale |
Condensé gratuit point par point
LégiSocial vous propose son condensé mis à jour 1 fois par an et très succints. Si vous souhaitez une synthèse complète, voir notre offre ci-contre.
-
PréavisDémission Licenciement Retraite Heures recherche d’emploi
-
Congés payésDroit Période Travailleurs étrangers
-
Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Enfant malade
-
Jours fériésChômé Travaillé Repos de remplacement
-
MaladieMaintien Prévoyance
-
LicenciementDroit Calcul indemnité Valeur maximale Valeur minimale
-
RetraiteDépart volontaire
-
Période d’essaiDurée Renouvellement
-
RémunérationsRémunération de base Ris Valeur point Indemnité kilométrique
-
Classification