Convention collective restauration ferroviaire - IDCC 1311 - 3227
Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.
Restauration ferroviaire - IDCC 1311 - 3227
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 43 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 4 septembre 1984
Champ d'application
Durée-Interprétation-Modification-Dénonciation-Conflits collectifs
Droit syndical
Délégués du personnel-Comité d'entreprise-Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Contrat de travail
Période d'essai
Rupture du contrat de travail
Classification et salaires
Congés payés
Congés spéciaux
Jours fériés
Absences
Maternité
Compléments de salaire en cas de maladie ou d'accident
Formation professionnelle
Promotions
Mutations et déplacements
Responsabilité de service
Commission de discipline
Avantages acquis
Retraites
Exécution de la convention
- Textes Attachés (4 textes)
- Textes Extensions (1 texte)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 5 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
- IV. Classification a. Personnel sédentaire
b. Personnel roulant
- V. Salaires et indemnités a. Prime d'ancienneté
b. Prime annuelle
c. Gratification pour ancienneté
d. Mutation
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Maladie et accident autre que de travail ou de trajet
ii. Accident du travail et accident de trajet
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ en retraite
ii. Mise à la retraite
- XII. Dispositions particulières aux agents de la compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (C.I.W.L.T.)
Dernières mises à jour de la convention collective
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15 oct. 2020Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -