Convention collective gérants non salariés et sociétés coopératives
Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006.
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 95 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 12 novembre 1951
Préambule
Liberté syndicale
Champ d'application
Obligation des entreprises en matière de formation
Classement des gérances
Minima garantis
Taux de commission contractuel
Cogérance
Ouverture des droits aux prestations de sécurité sociale
Examen de santé
Rupture du contrat de gérance
Assurance chômage
Garantie de l'emploi.
Indemnité de fin de carrière
Indemnité de départ en retraite avant 60 ans
Fermeture provisoire pour travaux
Mutation
Inventaires et arrêtés de comptes
Cautionnement
Responsabilité du gérant pour les marchandises qui lui sont confiées
Entretien et équipement des magasins
Remboursement des freintes
Gérants effectuant des tournées et livraisons à domicile
Frais de correspondance avec le siège de la société employeuse
Ouverture des magasins
Logement
Repos hebdomadaire
1er Mai
Congés payés
Congés exceptionnels
Clause de non-concurrence
Institutions représentatives des gérants
Formation syndicale
Participation des gérants à la politique commerciale
Expression directe des gérants
Commission de conciliation
Commission nationale de conciliation
Arbitrage
Durée de la convention
Date d'application
- Textes Attachés (12 textes)
- Textes Salaires (7 textes)
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.