Convention collective gérants non salariés et sociétés coopératives - IDCC 1325 - 3013
Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006.
Gérants non salariés et sociétés coopératives - IDCC 1325 - 3013
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 95 pages avec le sommaire suivant :
- Textes Attachés (12 textes)
- Textes Salaires (7 textes)